Commissaires

La Commission comprend le président, jusqu’à trois vice-présidents et d’autres commissaires, à temps plein et à temps partiel, selon les besoins. Ils sont nommés par le gouverneur en conseil pour des mandats n’excédant pas cinq ans et peuvent être nommés de nouveau, sans limitation quant au nombre de fois.

Les commissaires suivent le Code de conduite et lignes directrices, qui établit les normes de conduite régissant leurs responsabilités professionnelles et éthiques en qualité de décideurs d'un tribunal administratif quasi judiciaire.

Commissaires à temps plein

  • Catherine Ebbs, Présidente
    (mandat prenant fin le 9 octobre 2019)
  • David Paul Olsen, Vice-président
    (mandat prenant fin le 31 octobre 2019)
  • Margaret Shannon, Vice-présidente
    (mandat prenant fin le 31 octobre 2019)
  • Stephan J. Bertrand, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 30 décembre 2020)
  • Nathalie Daigle, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 13 décembre 2022)
  • Bryan Gray, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 6 juillet 2020)
  • Chantal Homier-Nehmé, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 8 septembre 2020)
  • John G. Jaworski, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 5 novembre 2022)
  • Steven B. Katkin, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 22 avril 2020)
  • Marie-Claire Perrault, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 13 juillet 2020)
  • Nancy Rosenberg, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 3 septembre 2023)
  • James Knopp, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 3 septembre 2023)
  • David Orfald, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 3 septembre 2023)

Commissaires à temps partiel

  • Dan Butler, Commissaires à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 27 septembre 2021)
  • Paul Fauteux, Commissaires à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 27 septembre 2021)
  • Linda Gobeil, Commissaires à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 27 septembre 2021)
  • Ian R. MacKenzie, Commissaires à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 27 septembre 2021)
  • Augustus Richardson, Commissaires à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 27 septembre 2021)