Rôle d'audiences - plaintes de dotation

(F) - désigne les audiences prévues en français

novembre 2019
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
21-22 novembre
*Audience annulée.
Québec, Montréal EMP-2017-11051
Legrand et Sous-ministre de l’Emploi et du Développement social
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
19-20 novembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Québec, Montréal EMP-2016-10895
Torres et le sous-ministre de l’Emploi et du Développement social
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
octobre 2019
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
30-31 octobre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10810
Abi-Mansour et sous-ministre de l’Emploi et du Développement social
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
10-11 octobre
*Audience remise
Québec, Montréal EMP-2017-11048
Rizqy et Sous-ministre de l’Emploi et du Développement social
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
1-2 octobre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10303
Abi-Mansour et Le Chief Commissioner of the Canadian Human Rights Commission
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
septembre 2019
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
24-25 septembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
New Brunswick, Bathurst EMP-2017-11162
Bérubé et le sous-ministre de l’Emploi et du Développement social
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
24-25 septembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Comox, British Columbia EMP-2016-10747
Carroll et le Sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
12-13 septembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2017-11062 (F)
Doumbia et Le sous-ministre de l’Emploi et du Développement social et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
10-11 septembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario 2014-9080 (F)
Dubeau et le Sous-ministre des Affaires étrangéres et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
11-12 septembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ontario, Toronto EMP-2016-10442
Gulia et le Chief Administrator of the Courts Administration Service
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
3-4 septembre
*Audience remise
Ottawa, Ontario EMP-2016-10860 to 10861
Abi-Mansour et le Sous-ministre des Affaires étrangéres et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
août 2019
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
29-30 août
*Audience annulée.
Québec, Québec EMP-2017-11559 (F)
Labidi et le sous-ministre de l’Emploi et du Développement social
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
27-28 août
*Audience annulée.
Québec, Québec EMP-2017-11374 (F)
Lessard et le commissaire du Service correctionnel du Canada
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
22-23 août
L'audience commencera promptement à 09h30.
Québec, Montréal EMP-2017-10936 (F)
Harnois et le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
20-21 août
*Audience remise au 19-20 novembre 2019.
Québec, Montréal EMP-2016-10895
Torres et le sous-ministre de l’Emploi et du Développement social
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
20-21 août
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ontario, Toronto EMP-2016-10763
Naipaul et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
20-21 août
L'audience commencera promptement à 09h30.
New Brunswick, Moncton EMP-2016-10516
Matchett et le commissaire du Service correctionnel du Canada
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
13-14 août
L'audience commencera promptement à 09h30.
Alberta, Calgary EMP-2016-10659
Palmquist et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
juillet 2019
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
24-25 juillet
*Audience annulée.
  EMP-2016-10762
Warner et le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
23-24 juillet
*Audience annulée.
Vancouver, BC EMP-2017-10916
McLeod et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
18-19 juillet
*Audience remise au 11-12 septembre 2019.
Ontario, Toronto EMP-2016-10511
Gulia et Chief Administrator of the Courts Administration Service
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
16-17 juillet
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ontario, Toronto EMP-2016-10511
Roberts et le service partagé canada
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
2-3 juillet
*Audience remise au 30-31 octobre 2019.
  EMP-2016-10810
Abi-Mansour et sous-ministre de l’Emploi et du Développement social
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
juin 2019
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
27-28 juin
*Audience remise au 12-13 septembre 2019.
Quebec, Québec EMP-2017-11062 (F)
Doumbia et Le sous-ministre de l’Emploi et du Développement social et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
25-27 juin
*Audience remise
Québec, Québec 566-02-38343, 566-02-38345, 566-02-38347, 566-02-38349, EMP-2016-10153, EMP-2016-10620 (F)
Pelletier et le Sous-ministre de la Défense nationale
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
12-14 juin
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10769 to 10771, EMP-2016-10873
Weerasooriya-Epps et Le sous-ministre du santé
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
6-7 juin
L'audience commencera promptement à 09h30.
Manitoba, Winnipeg EMP-2016-10865 to 10866, EMP-2017-11224, EMP-2017-11226
Vorreiter et le sous-ministre du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
mai 2019
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
28-29 mai
L'audience commencera promptement à 09h30.
Nova Scotia, Halifax EMP-2016-10641
Weingartshofer et le sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
28-30 mai
L'audience commencera promptement à 09h30.
Edmonton, Alberta EMP-2016-10281 à 10283
Straty et autres et le Sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
22-23 mai
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10304
Abi-Mansour et le sous-ministre de la Justice et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
14-15 mai
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ontario, Hamilton EMP-2016-10780
Kilby et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
7-8 mai
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ontario, Ottawa EMP-2016-10599, EMP-2016-10617
Davidson et le sous-ministre de santé
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
7-8 mai
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ontario, Ottawa EMP-2016-10572
Hunter et le sous-ministre de l'Industrie
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
2-3 mai
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ontario, Toronto EMP-2016-10364
Ward et le sous-ministre du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
avril 2019
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
30 avril-1 mai
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ontario, Toronto EMP-2016-10601
Chen-Walker et le directeur of Public Prosecutions
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
24-25 avril
L'audience commencera promptement à 09h30.
Québec, Montréal EMP-2016-10755
Lambert et le commissaire du Service correctionnel du Canada
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
24-25 avril
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9896
Abi-Mansour et le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
10-11 avril
L'audience commencera promptement à 09h30.
Montréal, Québec EMP-2016-10633 (F)
D'Almeida et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
10-11 avril
L'audience commencera promptement à 09h30.
Manitoba, Winnipeg EMP-2018-11698
Lysak et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
4-5 avril
*Audience annulée.
Manitoba, Winnipeg EMP-2017-11350
DiFranco et le sous-ministre de santé
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
5 avril
L'audience commencera promptement à 13h.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10180
Abi-Mansour et le sous-ministre des Pêches et des Océans et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
mars 2019
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
28-29 mars
*Audience annulée.
Quebec, Québec EMP-2017-11062 (F)
Doumbia et Le sous-ministre de l’Emploi et du Développement social et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
28-29 mars
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10180
Abi-Mansour et le sous-ministre des Pêches et des Océans et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
14-15 mars
*Audience remise
Calgary, Alberta EMP-2016-10471
Wiebe et le Chairman et CEO du Office national de l'énergie et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
12-13 mars
*Audience remise au 10-11 septembre 2019.
Ottawa, Ontario 2014-9080 (F)
Dubeau et le Sous-ministre des Affaires étrangéres et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
6-7 mars
*Audience annulée.
Montreal, Quebec EMP-2016-10681
Lynch et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
5-7 mars
L'audience commencera promptement à 09h30.
Vancouver, Colombie Britannique EMP-2016-10822
Meneguzzi et le directeur des poursuites pénales et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
février 2019
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
26-28 février
*Audience remise au 28-30 mai 2019.
Edmonton, Alberta EMP-2016-10281 à 10283
Straty et autres et le Sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
19-20 février
*Audience remise au 10 et 11 avril 2019.
Montréal, Québec EMP-2016-10633
D'Almeida et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
12-13 février
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10441
Martin et le Sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
7-8 février
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10877 & 10878
De Civita & Kiziltan et The Clerk of the Privy Council and Secretary to the Cabinet et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
6-7 février
*Audience annulée.
St. John’s, Terre-Neuve et Labrador EMP-2016-10462
McGrath et le sous-ministre de l’Emploi et du Développement social et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
5-6 février
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2017-11378
Sévigny et le Sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Janvier 2019
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
29-30 janvier
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10572
Hunter et le sous-ministre de l'Industrie et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
21-22 janvier
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10598
Kit et le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
17-18 janvier
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10514
Sekhon et le commissaire du Service correctionnel du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
15-16 janvier
*Audience annulée.
Montréal, Québec EMP-2016-10513
Dubuc et Le sous-ministre de l’Emploi et du Développement social et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
10-11 janvier
L'audience commencera promptement à 09h30.
Montréal, Québec EMP-2016-10292
Gomy et Le sous-ministre de la Santé et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Décembre 2018
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
18-19 décembre
*Audience remise au 22-23 mai 2019.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10304
Abi-Mansour et le sous-ministre de la Justice et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
13-14 décembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Halifax, Nouvelle Écosse EMP-2016-10275
Casella et le Sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
11-14 décembre
*Audience annulée.
Edmundston, Nouveau Brunswick EMP-2015-10101
Bourgoin et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
11-12 décembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Halifax, Nouvelle Écosse EMP-2016-10274
Clark et le Sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
11-12 décembre
*Audience remise au 24-25 avril 2019.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9896
Abi-Mansour et le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
6-7 décembre
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10594
Abdulle et le Sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Novembre 2018
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
28-29 novembre
*Audience annulée.
Shaw Centre
55 Colonel By Drive
1st Floor, Room 103
Ottawa, ON
EMP-2015-9682
Manji, Isfeld, Tarasofsky, et Hermann et le Sous-ministre des Affaires étrangéres et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
27-28 novembre
*Audience annulée.
Kitchener, Ontario EMP-2016-10213
Lanni et le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
21-22 novembre
*Audience annulée.
Edmonton, Alberta EMP-2016-10198
Adkin et le Sous-ministre de l'environement et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
20-21 novembre
*Audience annulée.
Victoria, Colombie Britannique EMP-2016-10182
Stewart et le Sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
14-15 novembre
*Audience annulée.
Halifax, Nouvelle Écosse EMP-2016-10255 & 10256
Ryan et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
7-8 novembre
*Audience remise au 28-29 mars 2019.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10180
Abi-Mansour et le sous-ministre des Pêches et des Océans et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Octobre 2018
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
18-19 octobre
*Audience annulée.
Toronto, Ontario EMP-2016-10215
Warford et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
16-17 octobre
*Audience annulée.
Toronto, Ontario EMP-2016-10446
Wilson et l'administrateur en chef des Service Administrative des Tribunaux Judiciaires et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
11-12 octobre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2017-11378
Sévigny et le Sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
10-11 octobre
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9821
Abi-Mansour et le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
9-10 octobre
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2017-11196
Schachter et le Sous-ministre des Affaires étrangéres et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
3-4 octobre
*Audience annulée.
Abbotsford, Colombie Britannique EMP-2016-10137
Lewis et le commissaire du Service correctionnel du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
2-4 octobre
*Audience annulée.
Halifax, Nouvelle Écosse EMP-2016-10249
Francis et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
2-4 octobre
*Audience annulée.
Halifax, Nouvelle Écosse EMP-2016-10247
MacFarlane et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Septembre 2018
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
25-26 septembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Charlottetown, PEI EMP-2016-10201
Burt et le sous-ministre d’Anciens Combattants Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
25-26 septembre
*Audience remise au 11-12 décembre 2018.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9896
Abi-Mansour et le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
18-19 septembre
*Hearing cancelled.
Ottawa, Ontario EMP-2017-11350
DiFranco et le sous-ministre de la Santé et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
18-19 septembre
*Audience annulée.
Winnipeg, Manitoba MP-2017-11460
d'Eschambault et le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
5-6 septembre
*Audience remise au 3-4 octobre 2018.
Abbotsford, Colombie Britannique EMP-2016-10137
Lewis et le commissaire du Service correctionnel du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
5-1 septembre
L'audience commencera promptement à 09h30.
Winnipeg, Manitoba EMP-2016-10505
McIntosh et le commissaire du Service correctionnel du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Août 2018
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
22-23 août
*Audience annulée.
Edmundston, Nouveau Brunswick EMP-2017-11126
Bourgoin et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
20-21 août
*Audience annulée.
Edmundston, Nouveau Brunswick EMP-2015-10101
Bourgoin et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
13-14 août
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9821
Abi-Mansour et le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
8-9 août
*Audience annulée.
Sudbury, Ontario EMP-2016-10838
Trudel et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
juillet 2018
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
24-26 juillet
L'audience commencera promptement à 09h30.
Vancouver, Colombie Britannique EMP-2016-10822
Meneguzzi et le directeur des poursuites pénales et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
23-24 juillet
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2011-0434
Kumar et le sous-ministre de l'Industrie et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
19-20 juillet
*Audience remise au 2-4 octobre 2018.
Halifax, Nouvelle Écosse EMP-2016-10249
Francis et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
17-18 juillet
*Audience remise au 2-4 octobre 2018.
Halifax, Nouvelle Écosse EMP-2016-10247
MacFarlane et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
12-13 juillet
*Audience annulée.
Montréal, Québec EMP-2015-10047
d'Aragon Krim et leCommissaire du Service correctionnel du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
12-13 juillet
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2011-1120
Kumar et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
10-11 juillet
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2011-0439
Kumar et le sous-ministre de la Sécurité publique et Protection civile et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
10-11 juillet
L'audience commencera promptement à 09h30.
Montréal, Québec EMP-2015-10038
Tanguay et le Commissaire du Service correctionnel du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
juin 2018
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
27-28 juin
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10411
Toolabi et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
27-28 juin
L'audience commencera promptement à 09h30.
Winnipeg, Manitoba EMP-2016-10310 & 10312
Myskiw et McIntosh et le commissaire du Service correctionnel du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
21-22 juin
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2011-1028
Kumar et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
20-21 juin
L'audience commencera promptement à 09h30.
Québec, Québec EMP-2017-11097
Nadeau et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
13-14 juin
*Audience remise.
Québec, Québec EMP-2016-10153
Pelletier et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Mise en disponibilité (art. 65) À suivre, s'il y a lieu
7-8 juin
*Audience remise.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9682
Manji, Isfeld, Tarasofsky, et Hermann et le Sous-ministre des Affaires étrangéres et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
5-6 juin
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2011-1108
Kumar et le sous-ministre de la Santé et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
mai 2018
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
16 et 17 mai
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2014-9246
Mugabarabona et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
9 et 10 mai
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10302
Faieq et le Sous-ministre des Affaires étrangéres et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
1-2 mai
*Audience annulée.
Halifax, Nouvelle Écosse EMP-2016-10123
Houlihan et le sous-ministre des Pêches et des Océans et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
1-2 mai
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10202
Picur et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Avril 2018
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
26-27 avril
*Audience remise au 24 et 25 juillet 2018.
Vancouver, Colombie Britannique EMP-2016-10822
Meneguzzi et le directeur des poursuites pénales et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
25-27 avril
*Audience annulée.
Vancouver, C.-B. 2012-1227
Ghoshal et le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
Mise en disponibilité (art. 65) AFPC
17-18 avril
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9774
Abi-Mansour et le sous-ministre des Pêches et des Océans et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
16-17 avril
*Audience remise.
Ottawa (Ontario) EMP-2015-9702
Falbo et le Secrétaire du Conseil du Trésor et autres parties
Nomination interne (art. 77) AFPC
11-12 avril
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9911
Moffet et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
12-13 avril
L'audience commencera promptement à 08h00.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10145
Valderrama et le sous-ministre des Affaires étrangéres et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
11 avril
L'audience commencera promptement à 09h30.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10145
Valderrama et le sous-ministre des Affaires étrangéres et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
10-11 avril
L'audience commencera promptement à 09h30.
Victoria, Colombie Britannique EMP-2015-10093
Green et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
9-10 avril
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario 2011-0432
Kumar et le Secrétaire du Conseil du Trésor et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
4-5 avril
*Audience remise au 13 et 14 juin 2018.
Québec, Québec EMP-2016-10153
Pelletier et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Mise en disponibilité (art. 65) À suivre, s'il y a lieu
Mars 2018
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
15-16 mars
L'audience commencera promptement à 09h30.
Winnipeg, Manitoba EMP-2016-10505
McIntosh et le commissaire du Service correctionnel du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
13-14 mars
*Audience remise.
Winnipeg, Manitoba EMP-2016-10310, 10311 & 10312
Myskiw, Fernandes, McIntosh et le commissaire du Service correctionnel du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
13-14 mars
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9973
Boudreau et le sous-ministre des Affaires étrangéres et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
8-9 mars
*Audience remise au 27 et 28 juin 2018.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10411
Toolabi et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
6-7 mars
*Audience remise.
Lord Elgin
100 rue Elgin
Ottawa, ON K1P 5K8
EMP-2016-10888
Hayes et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
1-2 mars
*Audience remise.
Halifax, Nouvelle Écosse EMP-2016-10123
Houlihan et le sous-ministre des Pêches et des Océans et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Février 2018
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
27-28 février
L'audience commencera promptement à 09h30.
Halifax, Nouvelle Écosse EMP-2015-9905
Wilbur et le sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
15-16 février
*Audience remise.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10302
Faieq et le Sous-ministre des Affaires étrangéres et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
13-14 février
*Audience annulée.
C.D. Howe
Pièce 714
240 rue Sparks Tour Ouest, 7ième étage
Ottawa, Ontario
EMP-2015-9893
St-Denis et le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
8-9 février
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2016-10425
Lemieux et le Président de la Commission de la fonction publique et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
6-7 février
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2015-10112
Dubois et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
Janvier 2018
Date et heure Lieu Dossier Type de plainte Représentants
30-31 janvier
L'audience commencera promptement à 09h30.
Fredericton, Nouveau Brunswick EMP-2015-10051
Smith et le sous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
30-31 janvier
L'audience commencera promptement à 09h30.
Victoria, Colombie Britannique EMP-2015-10093
Green et lesous-ministre de la Défense nationale et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
23-26 janvier
*Audience remise.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9953
Iordanov et le sous-ministre des Affaires étrangéres et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
23-24 janvier
*Audience annulée.
Ottawa, Ontario EMP-2015-10067 & 10068
Yousuf et le sous-ministre du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
19 janvier
L'audience commencera promptement à 09h30.
Téléconferance EMP-2015-9871
Patwell et le sous-ministre de l'Emploi et Développement social Canada et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
16-17 janvier
*Audience remise.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9893
St-Denis et le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
4-5 janvier
*Audience remise.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9973
Boudreau et le sous-ministre des Affaires étrangéres et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu
4-5 janvier
*Audience remise.
Ottawa, Ontario EMP-2015-9774
Abi-Mansour et le sous-ministre des Pêches et des Océans et autres parties
Nomination interne (art. 77) À suivre, s'il y a lieu