Médiation

Qu’est-ce que la médiation?

La médiation est un processus volontaire et confidentiel qui favorise une communication ouverte et respectueuse avec l’aide d’un tiers neutre et impartial : le médiateur. La médiation permet aux parties à un conflit d’examiner leurs intérêts et leurs préoccupations, d’explorer diverses options créatives et de trouver des solutions mutuellement satisfaisantes en temps opportun et de manière économique. Avec l’aide du médiateur, les parties déterminent le résultat et sont plus susceptibles d’être satisfaites du processus et du dénouement.


The Benefits of Mediation


Rôle du médiateur

  • être impartial ;
  • être respectueux envers toutes les parties ;
  • rencontrer avant la médiation les parties et leurs représentants séparément, en personne ou par téléphone, pour discuter de leurs points de vue (pré-médiation) ;
  • lors de la pré-médiation, répondre à toutes questions que les participants pourraient avoir concernant le processus de médiation ;
  • expliquer le processus de médiation ;
  • s’assurer que la convention de médiation soit signée par tous les participants avant le début de la médiation ;
  • établir, en consultant les parties, les règles de base de la médiation ;
  • aider tous les participants à écouter, à communiquer et à se concentrer sur le processus de médiation ;
  • aider les participants à voir l’avenir plutôt que le passé, les intérêts plutôt que les positions ;
  • encourager les parties à considérer le point de vue de l’autre ;
  • aider les parties à identifier les enjeux importants ;
  • guider les parties dans l’exploration de leurs intérêts et besoins respectifs ;
  • supporter les parties dans le développement d’options viables et dans l’évaluation des différentes options à la lumière de critères objectifs (lois, jurisprudence, etc.) ;
  • protéger la confidentialité du processus de médiation, sous réserve de toute loi applicable ;
  • aider les parties à faire un «test de réalité» quant aux forces et faiblesses respectives de leur dossier.

Le rôle du médiateur NE consiste PAS à :

  • prendre parti ;
  • agir à titre d’avocat ou de représentant pour l’une ou l’autre des parties ;
  • dire aux parties quels sont les enjeux qui les opposent ;
  • prendre la responsabilité des enjeux ;
  • résoudre les problèmes ;
  • prendre des décisions pour les parties ;
  • faire savoir son opinion sur le sort probable si le dossier n’est pas réglé en médiation et procède à l’audience ;
  • donner des conseils quant aux répercussions juridiques de l’entente intervenue entre les parties ;
  • rédiger le protocole d’entente ;
  • donner des conseils quant aux répercussions juridiques du protocole d’entente.
Rôle des parties

Avant la médiation :

  • pensez aux principaux enjeux, selon votre perspective et celle de l’autre partie;
  • Examinez vos intérêts (préoccupations, espoirs, peurs, désirs, attentes, etc.) et vos besoins, et quels pourraient être les intérêts et les besoins de l’autre partie;
  • trouvez des solutions possibles qui pourraient satisfaire vos intérêts et ceux de l’autre partie;
  • assurez-vous d’avoir le pouvoir nécessaire pour régler le conflit;
  • préparez un mot d’ouverture qui explique votre point de vue sur les enjeux et vos objectifs généraux en ce qui concerne la médiation;
  • examinez les autres options dans l’éventualité où la médiation ne donnerait pas lieu à une entente;
  • tentez de comprendre le point de vue de l’autre partie.

Pendant la médiation :

  • examinez et signez la « Convention de médiation »;
  • assurez-vous d’avoir le pouvoir nécessaire pour régler le conflit;
  • participez de bonne foi;
  • communiquez avec ouverture et honnêteté;
  • en cas de doute, posez des questions;
  • contribuez activement à la recherche d’options;
  • évaluez les options pour prendre une décision informée;
  • lorsqu’une entente est conclue, rédigez le « protocole d’entente » et signez-le.

Après la médiation :

  • mettre en œuvre le protocole d’entente.
Les chances de succès de la médiation sont accrues lorsque les parties :

  • se préparent et participent activement au processus;
  • écoutent véritablement pour tenter de comprendre le point de vue de l’autre;
  • s’expriment ouvertement et respectueusement;
  • sont davantage intéressées à régler le conflit qu’à jeter le blâme et gagner;
  • ont le plein pouvoir de régler la question ou ont facilement accès à une personne ayant le pouvoir nécessaire


Comment accéder aux services de médiation d’un grief ou d’une plainte

  • Lorsqu’un grief ou une plainte est renvoyé à la CRTESPF, une lettre est envoyée aux parties pour vérifier leur intérêt à participer à la médiation.

  • Si les parties acceptent de participer à la médiation, elles transmettent les coordonnées de leur personne-ressource au Secrétariat de la CRTESPF et le dossier est renvoyé à l’équipe des Services de médiation et de règlement des différends (SMRD).

  • Un médiateur est nommé.

  • Le médiateur communique avec les parties afin d’identifier une date de médiation et amorcer la préparation.

  • Le Secrétariat de la CRTESPF s’occupe de l’organisation de la médiation, notamment de la réservation des salles.

  • Il est important de noter que, dans le contexte d’une plainte de dotation, la participation à la médiation ne suspend pas les délais prévus dans le Règlement concernant les plaintes relatives à la dotation dans la fonction publique pour la procédure d’audience officielle.

  • Dans des circonstances exceptionnelles, l’équipe des SMRD offre des services de médiation préventive dans le cas de dossiers n’ayant pas encore été renvoyés à l’arbitrage à la Commission. Acheminer toute demande de renseignements à l’équipe des SMRD.
Comment accéder à la médiation pendant les négociations collectives

  • Lorsque les parties arrivent à un point où il devient plus difficile de progresser dans leurs négociations directes, l’une ou l’autre des parties, ou les deux, peuvent demander les services d’un médiateur. Les représentants des parties souhaitant faire une demande de services de médiation en négociation collective sont invités à communiquer avec la directrice des SMRD. Pour obtenir plus de renseignements, visiter notre section sur la négociation collective.

Pour obtenir d’autres renseignements, consulter la fiche d’information et la vidéo sur la médiation.


L’équipe des SMRD s’engage à offrir
une assistance impartiale aux parties pour leur permettre
de régler leurs conflits d’une manière mutuellement satisfaisante.