Directive de pratique – Recueils de jurisprudence

1. Index jurisprudentiel

À la conférence préparatoire, le membre informe les parties qu'elles doivent se communiquer par courriel la liste (ou l'index) de toutes les décisions auxquelles elles se proposent de faire référence durant l'audience.

La liste des affaires (ou table de jurisprudence) devrait inclure un lien URL vers la décision, si possible, et indiquer la page ou le(s) numéro(s) de paragraphe qui seront cités.

2. Recueils de jurisprudence

Au moment de préparer leur recueil de jurisprudence, les parties devraient :

  1. Dans le cas des décisions émises par la CRTESPF et le TDFP : inclure seulement une copie de la page couverture et une copie des pages appropriées et surligner les passages pertinents;
  2. Dans le cas des décisions émises par d'autres tribunaux ou cours : inclure une copie du texte intégral de la décision et surligner les passages pertinents.

Pour conserver les ressources, la CRTESPF encourage les parties à imprimer leurs documents recto-verso.