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Rapport annuel de la Commission des relations de travail du personnel enseignant du Yukon 2008-2009

COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DU
PERSONNEL ENSEIGNANT DU YUKON

Les armoiries du Yukon

RAPPORT ANNUEL
2008-2009


COMPOSITION OF THE BOARD

PRINCIPAUX CADRES DE LA COMMISSION


RAPPORT SUR L’APPLICATION DE LA
LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS
LE SECTEUR DE L’ÉDUCATION DU YUKON
POUR L’EXERCICE SE TERMINANT LE
31 MARS 2009

INTRODUCTION

En vertu d’une entente conclue avec le gouvernement du Yukon, la Commission des relations de travail dans la fonction publique fédérale (CRTFP) administre les régimes de négociation collective et d’arbitrage de griefs du personnel enseignant du Yukon. Lorsqu’elle s’acquitte de ces fonctions, la CRTFP agit en qualité de Commission des relations de travail du personnel enseignant du Yukon.

COMPOSITION DE LA COMMISSION EN 2008-2009

Casper M. Bloom, c.r., Ad. E., agit à titre de président de la Commission. En 2008-2009, Michel Paquette a été le seul nouveau commissaire à temps plein à être nommé à la Commission. Georges Nadeau, qui a pris sa retraite en 2007-2008 à titre de vice-président, est devenu commissaire à temps partiel.

AFFAIRES INTRODUITES EN 2008-2009

Au cours de l’exercice à l’étude, deux cas ont été déposés et seront entendus en 2009-2010.