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Rapport sur les plans et les prioritiés (RPP) de la CRTFP - 2013-2014

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) est liée par la Politique d’achats écologiques, mais non par la Loi fédérale sur le développement durable. Comme l’indique le tableau ci-dessous, la CRTFP satisfait aux exigences obligatoires de reddition de comptes prévues à l’article 7 de la Politique susmentionnée.

Stratégies/objectifs/commentaires

  1. Approche : L'approche de la CRTFP concernant l'écologisation de ses opérations est d'assurer que des considérations écologiques sont intégrées dans ses pratiques d'approvisionnement et d'aliénation. L’équipe de direction de la CRTFP continuera de faire en sorte que toutes les décisions prises en matière d’achats soient conformes à la Politique d’achats écologiques.
  2. Processus et contrôles de gestion : La CRTFP a principalement recours aux instruments d'achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et mise sur les facteurs environnementaux intégrés par TPSGC dans ses offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement. La CRTFP fera également ce qui suit :
    • revoir les gabarits utilisés dans le processus d’approvisionnement en 2013-2014 en vue d'y intégrer des facteurs environnementaux;
    • continuer d'adhérer à la Stratégie de gestion des déchets électroniques en ce qui concerne l'élimination des équipements électroniques et électriques.
  3. Établissement des objectifs : Outre les engagements décrits aux sections ii., iv., et v., la CRTFP a établi les objectifs suivants :
    • continuer d’encourager les employés à utiliser les bacs de recyclage et de déchiquetage fournis pour le papier et le plastique, et s’efforcer de réduire la consommation de papier en utilisant des solutions de rechange électroniques et en encourageant les employés à réduire au minimum l’impression et la copie de documents en recourant aux possibilités d’impression recto verso;
    • veiller à ce que tout le papier acheté soit du papier recyclé à au moins 30 %;
    • réduire les achats de papier en commandant des imprimantes permettant l’impression recto verso, et veiller à ce que toutes les cartouches d’encre en poudre utilisées soient recyclables.
  4. Atteinte des objectifs : Un comité interne se réunira deux fois par an afin d'examiner les objectifs et les progrès de la CRTFP. La CRTFP fera état de ces objectifs dans son Rapport ministériel sur le rendement.
  5. Formation : Dans le cadre de leur plan de formation pour 2013-2014, les détenteurs de carte d'achats désignés devront obligatoirement suivre le cours Achats écologiques (C215) offert en ligne par l’École de la fonction publique du Canada.
  6. Évaluations du rendement : Des considérations d'ordre environnemental seront prises en compte dans les évaluations des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés responsables des approvisionnements et de la gestion du matériel.