Rapport annuel 2011-2012 descriptions longues

Description longue : graphique montrant le nombre de plaintes

Graphique montrant le nombre de plaintes reçues par le Tribunal de la dotation de la fonction publique en sept exercices financiers, de 2005 à 2012. En 2005‑2006, 15 plaintes ont été reçues. En 2006‑2007, 438 plaintes ont été reçues. En 2007‑2008, 742 plaintes ont été reçues. En 2008‑2009, 821 plaintes ont été reçues. En 2009‑2010, 752 plaintes ont été reçues. En 2010-2011, 775 plaintes ont été reçues. En 2011‑2012, 1 873 plaintes ont été reçues.

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Description longue : graphique montrant la répartition des plaintes, selon le type

Graphique montrant la répartition des plaintes, selon le type. 65 % étaient des plaintes présentées en vertu de l’article 77 (processus non annoncés), 33 % étaient des plaintes présentées en vertu de l’article 77 (processus annoncés), 1 % étaient des plaintes présentées en vertu de l’article 65 (mise en disponibilité), 1 % étaient des plaintes présentées en vertu de l’article 74 (révocation de nomination) et  1 % étaient sans objet.

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Description longue : diagramme circulaire montrant le pourcentage de plaintes gérées en personne, par téléphone et par vidéoconférence

Diagramme circulaire montrant le pourcentage de plaintes gérées en personne, par téléphone et par vidéoconférence. 60 % des plaintes ont été gérées au moyen de la pré‑médiation et de la médiation en personne. 25 % des plaintes ont été gérées au moyen de la pré‑médiation par téléphone et de la médiation en personne. 12 % des plaintes ont été gérées entièrement par téléphone. 3 % des plaintes ont été gérées entièrement par vidéoconférence.

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Description longue : diagramme circulaire montrant le pourcentage de plaintes gérées en personne, par téléphone et par vidéoconférence

Diagramme circulaire montrant la répartition des plaintes soumises à la médiation. Les détails explicatifs se trouvent dans le texte situé avant et après le diagramme.

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Description longue : graphique montrant le pourcentage de motifs de décision qui ont été publiés dans les quatre mois suivant l’audience

Graphique montrant le pourcentage de motifs de décision qui ont été publiés dans les quatre mois suivant l’audience, pour chaque exercice financier. En 2009‑2010, le pourcentage était de 15 %. En 2010‑2011, le pourcentage était de 27 %. En 2011‑2012, le pourcentage était de 49 %.

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Description longue : graphique comprenant trois diagrammes circulaires

Graphique comprenant trois diagrammes circulaires. Le premier diagramme circulaire montre le pourcentage de conférences de règlement qui ont été tenues (38, ou 39 %) – 59 avaient été organisées. Le deuxième diagramme circulaire montre le pourcentage de conférences préparatoires qui ont été tenues (114, ou 36 %) – 202 avaient été organisées. Le troisième diagramme circulaire montre le pourcentage d’audiences qui ont été tenues (43, ou 15 %) – 245 avaient été organisées.

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Description longue : diagramme circulaire montrant les dépenses selon les priorités opérationnelles

Diagramme circulaire montrant les dépenses selon les priorités opérationnelles. Les détails explicatifs se trouvent dans le texte situé après le diagramme.

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Description longue : diagramme circulaire montrant les dépenses selon le type

Diagramme circulaire montrant les dépenses selon le type. Les détails explicatifs se trouvent dans le texte situé après le diagramme.

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