Rapport annuel 2013-2014, descriptions longues

Description longue : graphique montrant le nombre de plaintes

Graphique montrant le nombre de plaintes reçues par le Tribunal de la dotation de la fonction publique, de 2005 à 2014. En 2005‑2006, 15 plaintes ont été reçues. En 2006‑2007, 438 plaintes ont été reçues. En 2007‑2008, 742 plaintes ont été reçues. En 2008‑2009, 821 plaintes ont été reçues. En 2009‑2010, 752 plaintes ont été reçues. En 2010-2011, 775 plaintes ont été reçues. En 2011‑2012, 1 873 plaintes ont été reçues. En 2012-2013, 604 plaintes ont été reçues. En 2013-2014, 551 plaintes ont été reçues.

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Description longue : graphique montrant la répartition des plaintes, selon le type

Graphique montrant la répartition des plaintes, selon le type. 89,8 % étaient des plaintes présentées en vertu de l’article 77 (processus de nomination), 6,7 % étaient des plaintes présentées en vertu de l’article 65 (mise en disponibilité), 1,5 % étaient des plaintes présentées en vertu de l’article 74 (révocation de nomination), 1,5 % étaient sans objet, et 0,4 % étaient présentées en vertu de l’article 83.

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Description longue : graphique montrant le nombre de plaintes ayant fait l’objet de séances de médiation, de 2005 à 2014

En 2006-2007, 49 séances de médiation se sont tenues, et 35 plaintes etaient réglées par la médiation. En 2007-2008, 119 séances de médiation se sont tenues, et 96 plaintes etaient réglées par la médiation. En 2008-2009, 175 séances de médiation se sont tenues, et 158 plaintes etaient réglées par la médiation. En 2009-2010, 201 séances de médiation se sont tenues, et 175 plaintes etaient réglées par la médiation. En 2010-2011, 236 séances de médiation se sont tenues, et 201 plaintes etaient réglées par la médiation. En 2011-2012, 277 séances de médiation se sont tenues, et 186 plaintes etaient réglées par la médiation. En 2012-2013, 168 séances de médiation se sont tenues, et 129 plaintes etaient réglées par la médiation. En 2013-2014, 155 séances de médiation se sont tenues, et 126 plaintes etaient réglées par la médiation.

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Description longue : graphique montrant le pourcentage de motifs de décision rendues dans les quatre mois suivant l’audience

Graphique montrant le pourcentage de motifs de décision rendues dans les quatre mois suivant l’audience, pour chaque exercice financier depuis 2010-2011. En 2010‑2011, le pourcentage était de 27 %. En 2011‑2012, le pourcentage était de 49 %. En 2012‑2013, le pourcentage était de 72 %. En 2013‑2014, le pourcentage était de 88 %.

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Description longue : diagramme circulaire montrant les dépenses selon les priorités opérationnelles

Diagramme circulaire montrant les dépenses selon les priorités opérationnelles. Les détails explicatifs se trouvent dans le texte situé après le diagramme.

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Description longue : diagramme circulaire montrant les dépenses selon le type

Diagramme circulaire montrant les dépenses selon le type. Les détails explicatifs se trouvent dans le texte situé après le diagramme.

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