Acheminer des lettres d'accompagnement

Éléments clés des lettres d'accompagnement et de la correspondance

Les lettres d'accompagnement et la correspondance peuvent aider notre personnel à traiter votre demande de façon plus efficace.

Lorsque votre lettre d'accompagnement est jointe à un document introductif (par exemple : une demande de prorogation, une demande d'accréditation, une demande de révocation, une plainte), veuillez-vous assurer d'inclure l'information suivante, qui facilitera l'ouverture de votre dossier :

  • Dans la ligne objet, veuillez indiquer la nature de la question et/ou les dispositions pertinentes de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTFP), y compris le nom du demandeur et celui du défendeur.

Objet:

Renvoi à l'arbitrage de griefs : grief individuel
John Smith
Ministère des Transports

S'il y a lieu, veuillez également indiquer :

  • le numéro de la formule que vous présentez (p. ex. formule 21) et les documents que vous y joignez.
  • si vous êtes disposé à participer à un processus de médiation; le cas échéant, indiquez le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource que vous proposez pour la médiation (si vous avez cette information).
  • si vous êtes disposé à participer à un processus d’arbitrage accéléré (les parties doivent avoir signé un protocole d’entente avec la CRTESPF pour participer à ce processus).
  • le nombre de jours d'audience dont vous estimez avoir besoin.
  • le lieu d’audience demandé. (La CRTESPF s’efforce de répondre aux besoins des parties quand vient le moment de déterminer le lieu de l’audience. Les audiences se tiennent généralement dans le grand centre situé le plus près du lieu de travail du fonctionnaire s’estimant lésé ou du plaignant.)
  • si vous prévoyez avoir besoin de services d’interprétation simultanée.

Dès que la CRTESPF a accusé réception d’une affaire particulière et qu’un numéro de dossier y a été attribué, veuillez indiquer ce numéro sur toute la correspondance ultérieure en plus de fournir les renseignements de base :

  • Dans la ligne objet, veuillez indiquer la nature de la question et/ou les dispositions pertinentes de la nouvelle LRTSPF, y compris le nom du demandeur, le numéro de dossier de la CRTESPF et le nom du défendeur.

Objet:

Renvoi à l'arbitrage de griefs : grief individuel
John Smith (166-02-12345)
Ministère des Transports

  • Veuillez fournir la liste des pièces jointes et indiquer à qui des copies de la lettre et des documents ont été envoyées.

Pour de plus amples renseignements…

Veuillez consulter aussi la note de pratique sur les documents présentés subséquemment.