Plaintes de dotation

Présentation concernant la dotation – Processus et décision – Ce que vous devez savoir

Ce document n’est pas autonome et n’est pas un avis juridique. Il agit à titre de complément d’une présentation orale donnée par des représentants de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur le rôle de la Commission et ses processus et sa jurisprudence en matière de dotation. Il est publié sur le site Web de la Commission à titre d’information seulement. Il s’agit d’un document évolutif qui est constamment mis à jour.

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez inviter des représentants de la Commission à donner une présentation à votre organisation :

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Téléphone : 613 990-2008
Numéro sans frais : 866 931-3454
ATS (appareil téléscripteur) : 866 389-6901
Télécopieur : 613 990-1849
Adresse postale :
Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique
C.P. 1525, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5V2
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