Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences, 2013-2014

TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences


Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Tribunal de la dotation de la fonction publique (Tribunal) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas du Tribunal, elles comprennent l’exécution du programme suivant :

  • En vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, le Tribunal de la dotation de la fonction publique est chargé de régler les plaintes liées à des mises en disponibilité dans la fonction publique fédérale. Le Tribunal tient des audiences et fournit des services en médiation afin de résoudre les plaintes.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur le mandat, les activités de programme et la législation du Tribunal dans le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Tribunal sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépense Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
(a)
Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013
(b)
Écart
(a-b)
(en milliers de dollars)
Voyages – Fonctionnaires 55 $ 103 $ -48 $
Voyages – Non-fonctionnaires 2 $ 10 $ -8 $
Total des dépenses de voyages 57 $ 113 $ -56 $
Accueil 1 $ 5 $ -4 $
Frais de participation aux conférences 13 $ 11 $ 2 $
TOTAL 71 $ 129 $ -58 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

VOYAGES :

A. Fonctionnaires : Comparées à l’exercice 2012-2013, les dépenses de voyages des fonctionnaires du ministère ont diminué, principalement en raison de ce qui suit :

  • Une baisse du nombre d’audience entendue durant l’année;
  • Le Tribunal a favorisé l’utilisation des outils technologiques – médiation par téléphone et par vidéoconférence par exemple – afin de réduire les ressources requises pour les conférences préparatoires, les conférences de règlement, les séances de médiation ainsi que la formation en ligne sur la médiation.

B. Non-fonctionnaires : Comparées à l’exercice 2012-2013, les dépenses de voyages des non-fonctionnaires du Tribunal ont diminué, principalement en raison de ce qui suit :

  • Une baisse du nombre d’audience entendue durant l’année par les membres à temps partiel.

ACCUEIL : Comparées à l’exercice 2012-2013, les dépenses d’accueil du Tribunal ont diminué au cours de l’année dernière, principalement en raison de ce qui suit :

  • L’utilisation accrue d’outil technologique pour la formation sur la médiation ainsi que l’utilisation d’emplacements différents pour les formations en personne.

FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES : Comparées à l’exercice 2012-2013, les frais de participation aux conférences du Tribunal ont augmenté, principalement en raison de ce qui suit :

  • L’augmentation est attribuable au décalage du paiement des frais de participation à la conférence du Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC). Cette augmentation est compensée par une diminution du nombre de conférences auxquelles les employés du Tribunal ont participé durant la dernière année.
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Guy Giguère
Président
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Sylvie Guilbert
Dirigeant principal des finances