Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral

Le 5 mai 2020 - Mise à jour de la présidente de la Commission – COVID-19

Pour en savoir plus

Le 25 mars 2020 – Mise à jour : COVID-19

Veuillez noter que, jusqu’à nouvel ordre, tout le courrier entrant sera retenu par le service postal et ne sera pas remis à la Commission. Nous vous encourageons, lorsque cela est possible, à communiquer avec la Commission par courriel à mail.courrier@fpslreb-crtespf.gc.ca.

Le 20 mars 2020 - MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION
MISE À JOUR : COVID-19 ET MODIFICATIONS RÉCENTES AU RÈGLEMENT SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC FÉDÉRAL

Pour en savoir plus

Règlement modifiant le Règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéral

En date du 18 mars 2020, des parties du règlement concernant les affaires présentées devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (la Commission) ont été modifiées afin de refléter certains changements découlant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu (L.C. 2017, ch. 12; projet de loi C-4), de la Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et d’autres lois et comportant d’autres mesures (L.C. 2017, ch. 9; projet de loi C-7) et de la Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d’autres lois (L.C. 2018, ch. 24; projet de loi C-62). Certaines modifications ont également été faites à des fins administratives et de modernisation. 

Veuillez consulter la Gazette du Canada, Partie II, publiée le 18 mars 2020, pour en savoir plus au sujet des modifications au Règlement modifiant le règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. Vous pouvez également consulter la section Quoi de neuf pour en savoir plus à ce sujet.

Bienvenue sur le site Web de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

La CRTESPF est un tribunal indépendant établi par la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (LCRTESPF), qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2014.

La Commission est chargée de l’administration des régimes de négociation collective et d’arbitrage de griefs dans le secteur public fédéral et au Parlement ainsi que, depuis le 1er juin 2016, pour les membres et les réservistes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). En vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, elle est également responsable du règlement des plaintes en matière de dotation liées aux nominations internes et aux mises en disponibilité dans la fonction publique fédérale.

La Commission offre deux principaux services :

  • l’arbitrage – instruire et trancher les griefs, les plaintes en matière de relations de travail et d’autres questions relatives aux relations de travail, et traiter les plaintes en matière de dotation liées à des nominations internes, à des mises en disponibilité, à la mise en œuvre de mesures correctives ordonnées par la Commission et à la révocation des nominations;
  • la médiation – aider les parties à conclure des conventions collectives, à gérer leurs relations en vertu de ces conventions et à régler leurs différends et leurs plaintes sans qu’il soit nécessaire de tenir une audience.

Notre détermination à régler les questions de relations de travail et les plaintes en matière de dotation d’une manière impartiale contribue à la création d’un milieu de travail productif et efficient qui, au bout du compte, profite à tous les Canadiens en assurant la prestation efficace des programmes et des services gouvernementaux.