- Nouvelle séance de formation à la Commission
- Directive intérimaire sur le choix du mode d’audience
- Modifications au Règlement concernant les plaints relatives à la dotation dans la fonction publique
- Délais réglementaires – Période des Fêtes
- Initiative sur la progression des cas
- Lignes directrices relatives aux vidéoconférences
- Conseils et astuces pour les procédures par vidéoconférences de la CRTESPF
Vers l’élargissement de l’accessibilité au Canada grâce à la création du Conseil des organismes fédéraux responsables de l’accessibilité – Communiqué
- Nouvelle séance de formation à la Commission
- Directive intérimaire sur le choix du mode d’audience
- Modifications au Règlement concernant les plaints relatives à la dotation dans la fonction publique
- Délais réglementaires – Période des Fêtes
- Initiative sur la progression des cas
- Lignes directrices relatives aux vidéoconférences
- Conseils et astuces pour les procédures par vidéoconférences de la CRTESPF
Vers l’élargissement de l’accessibilité au Canada grâce à la création du Conseil des organismes fédéraux responsables de l’accessibilité – Communiqué
Guides
Apprenez-en plus au sujet de nos processus
Fiches de renseignements
Obtenez de l’information sur des sujets ou des processus spécifiques
FAQ
Obtenez des réponses aux questions fréquemment posées
Transmission électronique et formulaires
Renvoyez un grief ou présentez une plainte ou une demande
