Commissaires
La Commission se compose du président, d'au plus deux vice-présidents, d'au plus douze commissaires à temps plein et d'autant de commissaires à temps partiel que nécessaire. Les commissaires à temps plein sont nommés par le gouverneur en conseil pour des mandats n'excédant pas cinq ans et ceux à temps partiel pour des mandats n'excédant pas trois ans. Le mandat des commissaires peut être reconduit.
Les commissaires suivent le Code de conduite et lignes directrices, qui établit les normes de conduite régissant leurs responsabilités professionnelles et éthiques en qualité de décideurs d'un tribunal administratif quasi judiciaire.
Présidente
- Edith Bramwell, Présidente
(mandat prenant fin le 25 avril 2026)
Vice-présidente
- Marie-Claire Perrault, Vice-présidente
(mandat prenant fin le 29 avril 2026) - Amélie Lavictoire, Vice-présidente
(mandat prenant fin le 4 juillet 2026)
Commissaires à temps plein
- Pierre Marc Champagne, Commissaire à temps plein
(mandat prenant fin le 2 avril 2028) - Caroline Engmann, Commissaire à temps plein
(Mandat prenant fin le 12 septembre 2026) - Goretti Fukamusenge, Commissaire à temps plein
(mandat prenant fin le 2 avril 2028) - Bryan R. Gray, Commissaire à temps plein
(mandat prenant fin le 5 juillet 2025) - Patricia Harewood, Commissaire à temps plein
(mandat prenant fin le 2 avril 2028) - Chantal Homier-Nehmé, Commissaire à temps plein
(mandat prenant fin le 7 septembre 2025) - John G. Jaworski, Commissaire à temps plein
(mandat prenant fin le 4 novembre 2027) - James Knopp, Commissaire à temps plein
(mandat prenant fin le 3 septembre 2023) - Audrey Lizotte, Commissaire à temps plein
(mandat prenant fin le 7 août 2027) - Ian R. MacKenzie, Commissaire à temps plein
(Mandat prenant fin le 27 septembre 2026) - David Orfald, Commissaire à temps plein
(mandat prenant fin le 3 septembre 2023) - Nancy Rosenberg, Commissaire à temps plein
(mandat prenant fin le 3 septembre 2023)
Commissaires à temps partiel
- Joanne Archibald, Commissaire à temps partiel
(Mandat prenant fin le 8 juillet 2025) - Fazal Bhimji, Commissaire à temps partiel
(mandat prenant fin le 2 février 2026) - Guy Giguère, Commissaire à temps partiel
(Mandat prenant fin le 3 mars 2025) - Guy Grégoire, Commissaire à temps partiel
(Mandat prenant fin le 3 août 2024) - David Jewitt, Commissaire à temps partiel
(mandat prenant fin le 2 février 2026) - Steven B. Katkin, Commissaire à temps partiel
(Mandat prenant fin le 3 mars 2025) - David P. Olsen, Commissaire à temps partiel
(Mandat prenant fin le 3 août 2024) - Renaud Paquet, Commissaire à temps partiel
(Mandat prenant fin le 8 juillet 2025) - Leslie Anne Reaume, Commissaire à temps partiel
(Mandat prenant fin le 3 août 2024) - Augustus M. Richardson, Commissaire à temps partiel
(Mandat prenant fin le 3 mars 2025)