Commissaires


La Commission se compose du président, d'au plus deux vice-présidents, d'au plus douze commissaires à temps plein et d'autant de commissaires à temps partiel que nécessaire. Les commissaires à temps plein sont nommés par le gouverneur en conseil pour des mandats n'excédant pas cinq ans et ceux à temps partiel pour des mandats n'excédant pas trois ans. Le mandat des commissaires peut être reconduit.

Les commissaires suivent le Code de conduite et lignes directrices, qui établit les normes de conduite régissant leurs responsabilités professionnelles et éthiques en qualité de décideurs d'un tribunal administratif quasi judiciaire.

Commissaires à temps plein

  • John G. Jaworski, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 5 novembre 2022)
  • Steven B. Katkin, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 30 avril 2021)
  • Marie-Claire Perrault, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 12 juillet 2025)
  • Nancy Rosenberg, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 3 septembre 2023)
  • James Knopp, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 3 septembre 2023)
  • David Orfald, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 3 septembre 2023)

Commissaires à temps partiel

  • Dan Butler, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 27 septembre 2021)
  • Paul Fauteux, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 27 septembre 2021)
  • Linda Gobeil, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 27 septembre 2021)
  • Ian R. MacKenzie, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 27 septembre 2021)
  • Augustus Richardson, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 27 septembre 2021)
  • Joanne Archibald, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 10 juillet 2022)
  • Renaud Paquet, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 10 juillet 2022)