Commissaires


La Commission se compose du président, d'au plus deux vice-présidents, d'au plus douze commissaires à temps plein et d'autant de commissaires à temps partiel que nécessaire. Les commissaires à temps plein sont nommés par le gouverneur en conseil pour des mandats n'excédant pas cinq ans et ceux à temps partiel pour des mandats n'excédant pas trois ans. Le mandat des commissaires peut être reconduit.

Les commissaires suivent le Code de conduite et lignes directrices, qui établit les normes de conduite régissant leurs responsabilités professionnelles et éthiques en qualité de décideurs d'un tribunal administratif quasi judiciaire.

Présidente

Vice-présidentes

Commissaires à temps plein

Commissaires à temps partiel

  • Joanne Archibald, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 8 juillet 2025)
  • Fazal Bhimji, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 2 février 2026)
  • Deborah Cooper, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 28 mai 2026)
  • Guy Giguère, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 3 mars 2025)
  • Guy Grégoire, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 3 août 2024)
  • David Jewitt, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 2 février 2026)
  • Steven B. Katkin, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 3 mars 2025)
  • James Knopp, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 3 septembre 2026)
  • David P. Olsen, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 3 août 2024)
  • David Orfald, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 2 avril 2026)
  • Renaud Paquet, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 8 juillet 2025)
  • Leslie Anne Reaume, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 3 août 2024)
  • Augustus M. Richardson, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 3 mars 2025)