Commissaires


La Commission se compose du président, d'au plus deux vice-présidents, d'au plus douze commissaires à temps plein et d'autant de commissaires à temps partiel que nécessaire. Les commissaires à temps plein sont nommés par le gouverneur en conseil pour des mandats n'excédant pas cinq ans et ceux à temps partiel pour des mandats n'excédant pas trois ans. Le mandat des commissaires peut être reconduit.

Les commissaires suivent le Code de conduite et lignes directrices, qui établit les normes de conduite régissant leurs responsabilités professionnelles et éthiques en qualité de décideurs d'un tribunal administratif quasi judiciaire.

Présidente

Vice-présidente

Commissaires à temps plein

  • Caroline Engmann, Commissaire à temps plein
    (Mandat prenant fin le 12 septembre 2026)
  • Bryan R. Gray, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 5 juillet 2025)
  • Chantal Homier-Nehmé, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 7 septembre 2025)
  • John G. Jaworski, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 4 novembre 2027)
  • James Knopp, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 3 septembre 2023)
  • Audrey Lizotte, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 7 août 2027)
  • Ian R. MacKenzie, Commissaire à temps plein
    (Mandat prenant fin le 27 septembre 2026)
  • David Orfald, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 3 septembre 2023)
  • Nancy Rosenberg, Commissaire à temps plein
    (mandat prenant fin le 3 septembre 2023)

Commissaires à temps partiel

  • Joanne Archibald, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 8 juillet 2025)
  • Guy Giguère, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 3 mars 2025)
  • Guy Grégoire, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 3 août 2024)
  • Steven B. Katkin, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 3 mars 2025)
  • David P. Olsen, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 3 août 2024)
  • Renaud Paquet, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 8 juillet 2025)
  • Leslie Anne Reaume, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 3 août 2024)
  • Augustus M. Richardson, Commissaire à temps partiel
    (Mandat prenant fin le 3 mars 2025)