La Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (Commission) établit la mise au rôle des dossiers de dotation en fonction des principes suivants :

• l'âge du dossier
• l'équilibre linguistique
• circonstances particulières ou urgentes

La liste des dossiers de dotation peut être consultée ici et indique l'ordre dans lequel les dossiers seront mis au rôle.

La Commission s'engage à améliorer l'accès à la justice et à accroître l'utilisation des différents mécanismes de résolution des différends et rappelle aux parties qu'elles peuvent demander une conférence de règlement en matière de dotation à tout moment. De plus amples informations peuvent être trouvées ici.

Les parties qui estiment que leur affaire devrait être traitée rapidement en raison de circonstances particulières sont invitées à présenter des observations écrites précisant les raisons de l'urgence. Ces observations doivent être envoyées à director.directeur@fpslreb-crtespf.gc.ca et seront examinées par la Commission.