Initiative sur la progression des cas
- De la présidente - Présentation de l’Initiative sur la progression des cas
- Projet pilote d’agent de règlement anticipé
Les renseignements sur les conférences de règlement sont maintenant disponibles ici.
Août 2021
De la présidente – Présentation de l’Initiative sur la progression des cas
Je suis très heureuse de vous présenter l’Initiative sur la progression des cas. Cette initiative a pour objectif de promouvoir l’accès à la justice en réduisant les délais et en réglant les différends le plus rapidement et le plus efficacement possible, tout en maintenant les normes les plus élevées alors que la Commission s’acquitte de son mandat.
Les principes directeurs de l’Initiative sur la progression des cas
- Accès en temps opportun à la justice - des ressources dédiées réduisent les délais et règlent les différends le plus rapidement et le plus efficacement possible sans sacrifier la qualité, du moment où un dossier est reçu jusqu’au moment où il est réglé.
- Engagement des intervenants - les idées sont partagées avec les intervenants et leurs commentaires sont sollicités continuellement.
- Transparence - les progrès, les nouveaux processus et les résultats sont communiqués régulièrement.
L’objectif et la façon dont nous y parviendrons
L’Initiative sur la progression des cas s’appuie sur les outils actuels de gestion des cas et sur les travaux déjà effectués à cet égard par la Commission afin que, ultimement, les personnes qui veulent avoir accès à la justice soient soutenues, maintenant et à l’avenir. Les nouvelles technologies seront intégrées au fur et à mesure que ces outils et ces travaux existants seront mis à profit. Cette approche permettra d’améliorer le processus de modernisation de la gestion des cas de la Commission et d’analyser les tendances et leur incidence sur l’efficacité de la gestion des cas. Tous les aspects du traitement des cas seront appuyés par des ressources dédiées.
L’Initiative sur la progression des cas comprend une analyse continue de notre charge de travail, de nos systèmes du greffe et de nos processus de médiation et d’audience dans le but de créer des objectifs concis et mesurables et d’assurer le suivi des résultats. Nous examinerons différentes façons de mener nos opérations, par exemple l’évaluation et la gestion des cas plus précoces et plus uniformes, les approches alternatives de mise au rôle et la mise en œuvre de diverses méthodes de règlement des différends.
Se préparer pour l’avenir
Beaucoup de planification et d’efforts ont été déployés pour lancer l’Initiative sur la progression des cas. Un élément essentiel pour assurer son succès sera un engagement constant, transparent et continu de nos intervenants. Dans le cadre de cet engagement, nous allons notamment recueillir vos commentaires, partager des idées et fournir des mises à jour sur les progrès réalisés tout au long de chaque phase.
J’ai hâte de voir l’Initiative sur la progression des cas se concrétiser.
Projet pilote d’agent de règlement anticipé
À compter d’octobre 2022, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (la « Commission ») lancera un nouveau projet pilote dans le cadre de l’Initiative sur la progression des cas. L’agent de règlement anticipé sera responsable de la coordination de ce nouveau projet.
L’agent de règlement anticipé travaillera directement avec les parties sur les nouveaux dossiers soumis à la Commission. Le projet pilote vise à promouvoir un règlement plus rapide des cas dans le cadre de discussions franches et évaluatives.
Le rôle principal de l’agent de règlement anticipé sera d’aider les parties à régler leur différend sans devoir tenir une audience.
En cas d’impasse, l’agent de règlement anticipé de règlement anticipé aidera les parties à limiter les questions en litige, à traiter toute question préliminaire et à s’assurer que l’affaire soit prête à faire l’objet d’une audience rapide et efficace. Toutes les discussions avec l’agent de règlement anticipé ont lieu sous toute réserve.
L’agent de règlement anticipé peut également recommander l’un des mécanismes de règlement des différends de la Commission, comme la médiation avec l’aide des Services de médiation et de règlement des différends, une conférence de règlement, l’arbitrage accéléré ou la médiation/arbitrage.
Si l’affaire ne peut pas être résolue, elle sera entendue par la Commission par voie d’arguments écrits ou d’audience. Rien de ce dont les parties ont discuté avec l’agent ne sera communiqué au commissaire à qui il reviendra de trancher l’affaire.