Initiative sur la progression des cas
- De la présidente - Présentation de l’Initiative sur la progression des cas
- Programme de règlement anticipé
Les renseignements sur les conférences de règlement sont maintenant disponibles ici.
Août 2021
De la présidente – Présentation de l’Initiative sur la progression des cas
Je suis très heureuse de vous présenter l’Initiative sur la progression des cas. Cette initiative a pour objectif de promouvoir l’accès à la justice en réduisant les délais et en réglant les différends le plus rapidement et le plus efficacement possible, tout en maintenant les normes les plus élevées alors que la Commission s’acquitte de son mandat.
Les principes directeurs de l’Initiative sur la progression des cas
- Accès en temps opportun à la justice - des ressources dédiées réduisent les délais et règlent les différends le plus rapidement et le plus efficacement possible sans sacrifier la qualité, du moment où un dossier est reçu jusqu’au moment où il est réglé.
- Engagement des intervenants - les idées sont partagées avec les intervenants et leurs commentaires sont sollicités continuellement.
- Transparence - les progrès, les nouveaux processus et les résultats sont communiqués régulièrement.
L’objectif et la façon dont nous y parviendrons
L’Initiative sur la progression des cas s’appuie sur les outils actuels de gestion des cas et sur les travaux déjà effectués à cet égard par la Commission afin que, ultimement, les personnes qui veulent avoir accès à la justice soient soutenues, maintenant et à l’avenir. Les nouvelles technologies seront intégrées au fur et à mesure que ces outils et ces travaux existants seront mis à profit. Cette approche permettra d’améliorer le processus de modernisation de la gestion des cas de la Commission et d’analyser les tendances et leur incidence sur l’efficacité de la gestion des cas. Tous les aspects du traitement des cas seront appuyés par des ressources dédiées.
L’Initiative sur la progression des cas comprend une analyse continue de notre charge de travail, de nos systèmes du greffe et de nos processus de médiation et d’audience dans le but de créer des objectifs concis et mesurables et d’assurer le suivi des résultats. Nous examinerons différentes façons de mener nos opérations, par exemple l’évaluation et la gestion des cas plus précoces et plus uniformes, les approches alternatives de mise au rôle et la mise en œuvre de diverses méthodes de règlement des différends.
Se préparer pour l’avenir
Beaucoup de planification et d’efforts ont été déployés pour lancer l’Initiative sur la progression des cas. Un élément essentiel pour assurer son succès sera un engagement constant, transparent et continu de nos intervenants. Dans le cadre de cet engagement, nous allons notamment recueillir vos commentaires, partager des idées et fournir des mises à jour sur les progrès réalisés tout au long de chaque phase.
J’ai hâte de voir l’Initiative sur la progression des cas se concrétiser.
Programme de règlement anticipé
Le Programme de règlement anticipé aide les parties à régler leurs différends beaucoup plus rapidement et sans avoir besoin d’une audience. Le programme vise à résoudre les cas plus rapidement en tenant des discussions évaluatives ouvertes entre les parties concernées et un agent de règlement anticipé (ARA). Les discussions peuvent avoir lieu conjointement ou séparément avec les parties.
L’ARA peut poser des questions sur votre cas pour bien comprendre vos préoccupations. Il est essentiel que lorsque vous rencontrez l’ARA, vous soyez disposé à discuter en détail de toutes les questions pertinentes à votre cas. Grâce aux renseignements que vous fournissez, l’ARA peut vous aider à évaluer les forces et les faiblesses de votre dossier, en fonction des faits, de la disponibilité d’éléments de preuve pour prouver les faits et examiner avec vous la façon dont la Commission a tranché des cas similaires dans le passé. L’ARA peut aussi vous aider à trouver des solutions possibles pour régler votre cas de façon appropriée, rapide et efficace.
Si le différend n’est pas réglé à l’issue de ces discussions, l’ARA pourrait vous suggérer, ou recommander à la Commission, l’une des méthodes de règlement des différends de la Commission, comme la médiation, une conférence de règlement, l’arbitrage accéléré ou la médiation/l’arbitrage. L’ARA peut également recommander la conférence de gestion de cas devant une ou un commissaire.
Si l’affaire fait l’objet d’une audience, les renseignements que vous avez communiqué avec l’ARA de façon confidentielle ne seront pas communiqués au commissaire qui traitera votre cas. En revanche, l’ARA peut vous aider à préciser les questions en litige, à régler toute question préalable, et à faire en sorte que l’affaire soit prête pour une audience rapide et efficace. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de règlement anticipé, veuillez communiquer avec mdrs-smrd@fpslreb-crtespf.gc.ca.