Guides
Les renseignements présentés sont de nature générale et ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques sur la façon de procéder. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez communiquer avec un avocat ou un autre représentant. En cas de divergence entre les renseignements présentés dans ces documents et la loi applicable, cette dernière aura préséance.
- Audiences devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
- Guide de procédures pour les relations de travail
- Guide de procédures pour les plaintes relatives à la dotation
- Présentation concernant la dotation
- Se représenter soi-même en matière de relations de travail
- Plaintes – Santé et sécurité au travail (CCT)
- Lignes directrices relatives aux vidéoconférences
- Guide de procédures pour l’arbitrage accéléré des griefs déposés conformément à L’Entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix (2019)