Médiation



Mediation


Qu’est-ce que la médiation

La médiation est un processus volontaire et confidentiel qui favorise une communication ouverte et respectueuse avec l’aide d’un tiers neutre et impartial : le médiateur. La médiation permet aux parties à un conflit d’examiner leurs intérêts et leurs préoccupations, d’explorer diverses options créatives et de trouver des solutions mutuellement satisfaisantes en temps opportun et de manière économique. Avec l’aide du médiateur, les parties déterminent le résultat et sont plus susceptibles d’être satisfaites du processus et du dénouement.

À propos de nous

Les Services de médiation et de règlement des différends (SMRD) fournissent de l’assistance professionnelle aux employeurs et aux employés pour les aider à résoudre volontairement leurs différends et les amener à déterminer par eux-mêmes la solution la plus appropriée aux conflits qui les opposent en milieu de travail. L’équipe des SMRD offre également de la formation sur des sujets tels que la médiation et la négociation collective fondées sur les intérêts.

Les médiateurs de l’équipe des SMRD du Secrétariat de la CRTESPF possèdent une expérience considérable du travail avec les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique. Ils sont reconnus pour leur professionnalisme et la qualité de leur service dans la résolution de différends en matière de relations de travail, de dotation et de négociation collective dans le secteur public. Nos médiateurs sont des tiers impartiaux dévoués à fournir de l’aide professionnelle conformément aux Normes de pratique.

Rôle du médiateur et rôle des parties


Rôle du médiateur
  1. être impartial ;
  2. être respectueux envers toutes les parties ;
  3. rencontrer avant la médiation les parties et leurs représentants séparément, en personne ou par téléphone, pour discuter de leurs points de vue (pré-médiation) ;
  4. lors de la pré-médiation, répondre à toutes questions que les participants pourraient avoir concernant le processus de médiation ;
  5. expliquer le processus de médiation ;
  6. s’assurer que la convention de médiation soit signée par tous les participants avant le début de la médiation ;
  7. établir, en consultant les parties, les règles de base de la médiation ;
  8. aider tous les participants à écouter, à communiquer et à se concentrer sur le processus de médiation ;
  9. aider les participants à voir l’avenir plutôt que le passé, les intérêts plutôt que les positions ;
  10. encourager les parties à considérer le point de vue de l’autre ;
  11. aider les parties à identifier les enjeux importants ;
  12. guider les parties dans l’exploration de leurs intérêts et besoins respectifs ;
  13. supporter les parties dans le développement d’options viables et dans l’évaluation des différentes options à la lumière de critères objectifs (lois, jurisprudence, etc.) ;
  14. protéger la confidentialité du processus de médiation, sous réserve de toute loi applicable ;
  15. aider les parties à faire un «test de réalité» quant aux forces et faiblesses respectives de leur dossier.

Le rôle du médiateur NE consiste PAS à :

  1. prendre parti ;
  2. agir à titre d’avocat ou de représentant pour l’une ou l’autre des parties ;
  3. dire aux parties quels sont les enjeux qui les opposent ;
  4. prendre la responsabilité des enjeux ;
  5. résoudre les problèmes ;
  6. prendre des décisions pour les parties ;
  7. faire savoir son opinion sur le sort probable si le dossier n’est pas réglé en médiation et procède à l’audience ;
  8. donner des conseils quant aux répercussions juridiques de l’entente intervenue entre les parties ;
  9. rédiger le protocole d’entente ;
  10. donner des conseils quant aux répercussions juridiques du protocole d’entente.
Rôle des parties

Avant la médiation :

  1. pensez aux principaux enjeux, selon votre perspective et celle de l’autre partie;
  2. Examinez vos intérêts (préoccupations, espoirs, peurs, désirs, attentes, etc.) et vos besoins, et quels pourraient être les intérêts et les besoins de l’autre partie;
  3. trouvez des solutions possibles qui pourraient satisfaire vos intérêts et ceux de l’autre partie;
  4. assurez-vous d’avoir le pouvoir nécessaire pour régler le conflit;
  5. préparez un mot d’ouverture qui explique votre point de vue sur les enjeux et vos objectifs généraux en ce qui concerne la médiation;
  6. examinez les autres options dans l’éventualité où la médiation ne donnerait pas lieu à une entente;
  7. tentez de comprendre le point de vue de l’autre partie.

Pendant la médiation :

  1. examinez et signez la « Convention de médiation »;
  2. assurez-vous d’avoir le pouvoir nécessaire pour régler le conflit;
  3. participez de bonne foi;
  4. communiquez avec ouverture et honnêteté;
  5. en cas de doute, posez des questions;
  6. contribuez activement à la recherche d’options;
  7. évaluez les options pour prendre une décision informée;
  8. lorsqu’une entente est conclue, rédigez le « protocole d’entente » et signez-le.

Après la médiation :

mettre en œuvre le protocole d’entente.

Les chances de succès de la médiation sont accrues lorsque les parties

  1. se préparent et participent activement au processus;
  2. écoutent véritablement pour tenter de comprendre le point de vue de l’autre;
  3. s’expriment ouvertement et respectueusement;
  4. sont davantage intéressées à régler le conflit qu’à jeter le blâme et gagner;
  5. ont le plein pouvoir de régler la question ou ont facilement accès à une personne ayant le pouvoir nécessaire

L’équipe des SMRD s’engage à offrir une assistance impartiale aux parties pour leur permettre de régler leurs conflits d’une manière mutuellement satisfaisante.

Accès à la médiation


Comment accéder aux services de médiation d’un grief ou d’une plainte
  • Lorsqu’un grief ou une plainte est renvoyé à la CRTESPF, une lettre est envoyée aux parties pour vérifier leur intérêt à participer à la médiation.

  • Si les parties acceptent de participer à la médiation, elles transmettent les coordonnées de leur personne-ressource au Secrétariat de la CRTESPF et le dossier est renvoyé à l’équipe des Services de médiation et de règlement des différends (SMRD).

  • Un médiateur est nommé.

  • Le médiateur communique avec les parties afin d’identifier une date de médiation et amorcer la préparation.

  • Le Secrétariat de la CRTESPF s’occupe de l’organisation de la médiation, notamment de la réservation des salles.

  • Il est important de noter que, dans le contexte d’une plainte de dotation, la participation à la médiation ne suspend pas les délais prévus dans le Règlement concernant les plaintes relatives à la dotation dans la fonction publique pour la procédure d’audience officielle.

  • Dans des circonstances exceptionnelles, l’équipe des SMRD offre des services de médiation préventive dans le cas de dossiers n’ayant pas encore été renvoyés à l’arbitrage à la Commission. Acheminer toute demande de renseignements à l’équipe des SMRD.
Comment accéder à la médiation pendant les négociations collectives
Lorsque les parties arrivent à un point où il devient plus difficile de progresser dans leurs négociations directes, l’une ou l’autre des parties, ou les deux, peuvent demander les services d’un médiateur. Les représentants des parties souhaitant faire une demande de services de médiation en négociation collective sont invités à communiquer avec les SMRD. Pour obtenir plus de renseignements, visiter notre section sur la négociation collective.

Normes de pratique

Le processus de médiation permet aux parties d’avoir une discussion ouverte et respectueuse pour régler leur différend à l’aide d'une tierce partie neutre et impartiale, le médiateur.

Le médiateur est un professionnel de la résolution des conflits qui utilise ses connaissances, son expérience et ses compétences pour aider les parties à résoudre un différend. Au Secrétariat de la CRTESPF, les médiateurs s’engagent à remplir leur mission de servir les clients de façon équitable, courtoise et respectueuse en conformité avec les principes fondamentaux1 ci-dessous.


1. L’autodétermination
  • Les parties décident elles-mêmes quand et sous quelles conditions elles concluent une entente, et ce, sans contrainte.
  • Les parties ont l’autorité et la capacité de prendre une décision éclairée en vue d'arriver à un règlement de façon volontaire; le médiateur peut recommander la consultation de professionnels pour permettre la prise de décision éclairée.
  • L’autodétermination des parties s’applique pendant tout le processus de médiation ; cela signifie que les parties peuvent se retirer du processus en tout temps.
2. L’impartialité
  • Le médiateur doit gérer le processus de médiation de façon impartiale et se comporter de façon à éviter l’apparence de partialité.
  • Le médiateur suspend son jugement et ne démontre aucun favoritisme.
  • Si un médiateur ne peut demeurer impartial et faire preuve d'équité pendant l’ensemble du processus, il est tenu de se retirer.
3. Les conflits d'intérêts
  • Le médiateur a la responsabilité d’identifier et de révéler tout conflit d'intérêts réel ou potentiel.
  • Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle le médiateur a ou peut avoir des conflits d'intérêts au niveau professionnel ou personnel, rendant difficile l’exécution des fonctions de façon impartiale.
  • Même s'il n'existe aucune preuve d'une conduite préjudiciable, un conflit d'intérêts peut créer une impression de partialité pouvant briser la confiance des parties à l'égard de l'aptitude du médiateur à agir efficacement.
  • Si les parties acceptent de participer à la médiation après avoir été informées de cette situation, le médiateur peut poursuivre la médiation.
  • Si le conflit d'intérêts remet véritablement en question l'intégrité du processus ou si le médiateur s’estime incapable de procéder de façon impartiale, il doit se retirer.
4. La confidentialité
  • Le médiateur doit s’assurer de maintenir confidentiels les renseignements obtenus lors de la médiation à moins :
    • d’obtenir la permission des parties sur les termes de divulgation,
    • si requis par la loi, ou
    • s’il y a un risque réel ou potentiel d’une menace à la sécurité ou à la vie d’une personne si le renseignement n’est pas divulgué.
  • La confidentialité s’applique à toute information reçue pendant les rencontres individuelles.
  • Au terme du processus, le médiateur devrait discuter avec les parties des modalités de divulgation d’information partagée pendant la médiation, si appropriée.
5. La qualité du processus
  • Le médiateur doit mener le processus de médiation de façon professionnelle, avec diligence, en conformité avec l’ensemble des principes fondamentaux décrits ci-dessus.
  • Les communications avec les clients concernant les médiateurs et les services offerts doivent être exactes.
  • Il est essentiel que le médiateur nommé à un dossier ait la formation, l'expérience et les compétences requises pour s'acquitter de son mandat.
  • Le médiateur doit faire en sorte que le processus soit respectueux, efficace et dirigé de façon à permettre à chaque partie de participer aux discussions comme bon lui semble.
  • Il incombe au médiateur d'améliorer ses pratiques en matière de médiation ainsi que ses compétences et aptitudes professionnelles.
  • Le médiateur devrait sensibiliser les individus à la médiation de façon à favoriser son accessibilité.

1 Ces principes sont inspirés des normes de pratique élaborées par l’American Bar Association, l’Association for Conflict Resolution, le Barreau du Québec, l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada ainsi que celles de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec.

Formation

La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF ou la « Commission ») offre un cours de deux jours et demi sur la participation à la médiation pour les personnes impliquées dans des affaires relatives aux relations de travail et à la dotation dans le secteur public fédéral.

Ce cours interactif et intéressant vise à fournir les compétences de base nécessaires à la médiation et à la négociation fondée sur les intérêts, permettant ainsi aux participants d’appliquer des techniques de négociation dans le cadre des processus de règlement des différends en matière de relations de travail et de plaintes relatives à la dotation. Le cours met l’accent sur la préparation des parties à la médiation, et non pas sur la formation de personnes pour agir à titre de médiateur.

Pour plus d’information, cliquer ici.

Vidéo

Dans l'Intérêt de tous - Introduction à la médiation des griefs

Transcription



Date de Publication: YYYY-MM-DD