Négociations collectives - Agents négociations


PDF Icon  Négociations collectives - Agents négociations (PDF)

Alliance de la Fonction publique du Canada

Agence canadienne d’inspection des aliments
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur 2021-12-31 Conciliation 2021-09-09
Agence du revenu du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Unité de l’exécution des programmes et des services administratifs (PDAS) 2021-10-31 Conciliation 2021-10-15
Agence Parcs Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur 2021-08-04 Conciliation 2021-06-16
Bibliothèque du Parlement
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Bibliothéconomie (LS) 2020-08-31 Arbitrage 2020-08-30
Sous-groupe de Techniciens de bibliothèque du groupe des Service de recherche et de bibliothéconomie et tous les employés des Services généraux de bureau 2020-08-31 Arbitrage 2020-08-30
Bureau du surintendant des institutions financières
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur exerçant principalement des fonctions de secrétariat, de commis et autres fonctions de soutien administratif supposant l’application systématique de règles et règlements 2018-03-31 Arbitrage 2018-12-10
Bureau du vérificateur général du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Groupe soutien à la vérification 2018-09-30 Conciliation 2018-07-12
Centre de la sécurité des télécommunications, MDN
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur 2022-02-09 Conciliation 2022-02-4
Chambre des communes
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation 2020-04-20 Arbitrage  
Sous-groupe des Comptes rendus et sous-groupe de Traitement de texte du groupe Programmes parlementaires 2022-06-30 Arbitrage  
Services postaux 2020-04-20 Arbitrage  
Commission de la capitale nationale
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur 2021-12-31 Conciliation 2021-11-22
Conseil de recherches en sciences humaines
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie administrative et du Service extérieur 2021-03-31 Conciliation  
Tous les fonctionnaires de l’employeur dans la catégorie du soutien administratif (ADMS) 2021-03-31 Conciliation  
Conseil du Trésor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Enseignement et bibliothéconomie (EB) 2021-06-30 Conciliation 2021-02-26
Services de l’exploitation (SV) 2021-08-04 Conciliation 2021-04-06
Services des programmes et de l’administration (PA) 2021-06-20 Conciliation 2021-02-22
Services techniques (TC) 2021-06-21 Conciliation 2021-02-22
Services Frontaliers (FB) 2022-06-20 Conciliation  
Opérations des enquêtes statistiques
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires des Opérations des enquêtes statistiques 2021-03-31 Arbitrage 2021-09-28
Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie du soutien administratif - BFC Gagetown 2022-02-28 Arbitrage  
Catégorie du soutien administratif - BFC Trenton 2023-11-30 Conciliation  
Catégorie de l’exploitation - BFC Kingston 2022-06-30 Conciliation  
Catégorie de l’exploitation - BFC Montréal 2022-08-31 Conciliation  
Catégorie de soutien administratif et de l’exploitation - BFC Bagotville 2022-11-30 Conciliation  
Catégorie de soutien administratif et de l’exploitation - BFC Petawawa 2022-04-30 Conciliation 2022-01-27
Catégorie de soutien administratif et de l’exploitation - BFC Valcartier 2022-06-30 Conciliation  
Catégorie de soutien administratif et de l’exploitation - BFC Goose Bay 2022-06-30 Arbitrage  
Catégorie de l’exploitation, Catégorie du solution administratif et catégorie technique - QGDN Ottawa 2022-02-28 Conciliation 2022-01-27
Tous les employés de l’employeur, le Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes, travaillant à BFC Suffield 2023-03-31 Conciliation  
Sénat du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation 2022-09-09 Arbitrage  
Service canadien du renseignement de sécurité
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur 2018-03-31 Arbitrage 2018-12-18
Service de protection parlementaire
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Spécialistes de la détection, de superviseurs de la détection ainsi qu’à titre de responsables de programme et instructeurs assignés à la formation de la détection 2022-03-31 Arbitrage  

Association canadienne des agents financiers

Conseil du Trésor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Fonction de contrôleur (CT) 2022-11-06 Arbitrage  

Association canadienne des employés professionnels

Bibliothèque du Parlement
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Sous-groupes des Attachés de recherche et d’adjoints de recherche dans le groupe des Services de recherche et de bibliothéconomie 2022-06-16 Arbitrage  
Bureau du directeur parlementaire du budget
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les employés du Bureau du directeur parlementaire du budget 2021-09-03 Arbitrage  
Conseil du Trésor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Économique et services de sciences sociales (EC) 2022-06-21 Arbitrage  
Traduction (TR) 2022-04-18 Arbitrage 2021-12-20

Association canadienne des facultés de collèges militaires

Conseil du Trésor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Enseignement universitaire (UT) 2022-06-30 Arbitrage  

Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral

Conseil du Trésor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Chefs d’équipe et superviseurs et superviseures de la production et de la réparation des navires (Est) (SR-CE) 2022-03-31 Arbitrage  

Association des employés du Conseil de recherches

Conseil national de recherches Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Systèmes D’Ordinateurs (CS) 2022-12-21 Arbitrage  
Catégorie Technique 2022-03-31 Arbitrage 2021-12-15
Services administratifs 2022-04-30 Arbitrage 2022-02-02
Soutien administratifs 2022-04-30 Arbitrage 2022-02-02
Catégorie de l’exploitation - non-surveillants 2022-07-30 Arbitrage  
Achat et approvisionnement 2022-04-30 Arbitrage 2022-02-02

Association des juristes du ministère de la Justice

Conseil du Trésor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Droit 2022-05-09    

Association des pilotes fédéraux du Canada

Conseil du Trésor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Navigation aérienne (AO) 2023-01-25 Arbitrage  

Association professionnelle des agents du service extérieur

Conseil du Trésor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Service extérieur (FS) 2022-06-30 Arbitrage  

Conseil de l’est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral

Conseil du Trésor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Réparation des navires (Est) (SR E) 2022-12-31 Arbitrage  

Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt)

Conseil du Trésor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Réparation des navires (Ouest) (SR-W) 2023-01-30 Arbitrage  

FÉDÉRATION DE LA POLICE NATIONALE

Conseil du Trésor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Membres de la GRC et les réservistes 2023-03-31 Arbitrage  

Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228

Conseil du Trésor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Électronique (EL) 2022-08-31 Arbitrage  

Guilde de la marine marchande du Canada

Conseil du Trésor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Officiers et officières de navires (SO) 2018-03-31 Arbitrage 2020-12-08

Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Agence canadienne d’inspection des aliments
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Médecine vétérinaire (VM) 2022-09-30 Conciliation  
Informatique (IN) 2022-05-31 Arbitrage  
Groupe Scientifique et Analytique 2022-09-30 Arbitrage  
Agence du revenu du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Unité de la vérification et du personnel financier et scientifique 2022-12-21 Conciliation  
Bureau du surintendant des institutions financières
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur ne faisant pas partie d’une autre unité de négociation 2022-03-31 Arbitrage  
Chambre des communes
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Greffiers à la procédure et analyse et référence 2022-03-31 Arbitrage  
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les employés, sans égard à leurs échelles de rémunération, classés RL-5 à RL-7, qui ne sont pas exclus des négociations collectives par la loi ou une détermination de la Commission 2022-03-31 Arbitrage  
Conseil du Trésor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Vérification, commerce et achat (AV) 2022-06-21 Arbitrage  
Technologies de l’information (IT) 2022-12-21 Arbitrage 2021-12-10
Services de santé (HS) 2022-09-30 Arbitrage  
Recherche (RE) 2022-09-30 Conciliation  
Tous les fonctionnaires de l’employeur compris dans le groupe Architecture, génie et arpentage (NR) 2022-09-30 Arbitrage  
Tous les fonctionnaires de l’employeur compris dans le groupe Sciences appliquées et examen des brevets (SP) 2022-09-30 Conciliation  
Conseil national de recherches Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Traduction (TR) 2022-06-20 Arbitrage  
Services d’information 2022-06-20 Arbitrage  
Bibliothéconomie (LS) 2022-06-30 Arbitrage  
Agents de recherches et agents du Conseil de recherches 2022-07-19 Conciliation  
Office national du film
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie administrative et du Service extérieur 2022-06-30 Arbitrage  
Catégorie scientifique et professionnelle 2022-06-30 Arbitrage  
Régie canadienne de l’énergie
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur 2022-10-31 Arbitrage  
Sénat du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Sous-groupe des Greffiers dans le Groupe Soutien administratif 2022-09-30 Arbitrage  
Service de protection parlementaire
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Spécialistes de la détection, de superviseurs de la détection ainsi qu’à titre de responsables de programme et instructeurs assignés à la formation de la détection 2022-03-31 Arbitrage  

Syndicat canadien de la fonction publique

Conseil du Trésor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Sous-groupes professionnels Monitorage des interceptions et Opérations des télécommunications faisant partie du groupe professionnel Soutien responsable de l’application de la loi et du groupe professionnel Soutien aux opérations policières (PO)   Conciliation 2018-05-08

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2656

Office national du film
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation 2022-06-30    
Catégorie du soutien administratif 2022-06-30    

Syndicat général du cinéma et de la télévision

Office national du film
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie Technique 2022-06-30    

Syndicat des travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale No. 175

Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation - BFC Borden 2023-08-01 Arbitrage  
Catégorie de l’exploitation - BFC North Bay 2019-11-04 Arbitrage  
Catégorie de l’exploitation - BFC Trenton 2022-12-31 Arbitrage  
Catégorie de l’exploitation - BFC Ottawa 2023-03-31 Arbitrage  

Syndicat des travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 832

Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation - BFC Shilo 2022-09-30 Arbitrage  

Syndicat des travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale No. 864

Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation - BFC Gagetown 2023-02-28 Conciliation  
Catégorie de l’exploitation - BFC Greenwood 2022-03-31 Conciliation  
Catégorie de l’exploitation - BFC Halifax 2022-03-31 Conciliation  

Les travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 1400

Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation - BFC Moose Jaw 2023-11-02 Arbitrage  

Les travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401

Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation - BFC Edmonton 2023-06-30    

SYNDICAT DES OFFICERS DU SERVICE DE PROTECTION PARLEMENTAIRE

Service de protection parlementaire
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Officers de protection, de superviseurs de protection et de gestionnaires de protection 2020-03-31 Arbitrage  

Syndicat des travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 1518

Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation - BFC Comox 2016-10-31    
Catégorie de l’exploitation - BFC Esquimalt 2016-10-31    

Unifor

Chambre des communes
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie technique 2022-03-31 Arbitrage  
Conseil du Trésor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Contrôle de la circulation aérienne (AI) 2022-06-30    

Unifor, locale 2182

Conseil du Trésor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Radiotélégraphie (RO) 2022-04-30 Conciliation  

Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN

Conseil du Trésor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Services correctionnels (CX) 2022-05-31 Conciliation