Négociations Collectives - Employeurs


Régie canadienne de l’énergie

Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur 2022-10-31 Arbitrage  

Agence canadienne d’inspection des aliments

Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Groupe Scientifique et Analytique 2018-09-30 Arbitrage 2019-06-28
Médecine vétérinaire (VM) 2018-09-30 Conciliation 2018-09-28
Informatique (IN) 2018-05-31 Arbitrage 2018-08-23
Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur 2018-12-31 Conciliation 2018-08-28

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les employés, sans égard à leurs échelles de rémunération, classés RL-5 à RL-7, qui ne sont pas exclus des négociations collectives par la loi ou une détermination de la Commission 2022-03-31 Arbitrage  

Service canadien du renseignement de sécurité

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur 2018-03-31 Arbitrage 2018-12-18

Centre de la sécurité des télécommunications, MDN

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur 2019-02-09 Conciliation 2018-11-08

Chambre des communes

Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Greffiers à la procédure et analyse et référence 2020-03-31 Arbitrage  
Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation 2020-04-20 Arbitrage  
Scanners 2014-03-31 Arbitrage  
Sous-groupe des Comptes rendus et sous-groupe de Traitement de texte du groupe Programmes parlementaires 2018-06-30 Arbitrage  
Services postaux 2020-04-20 Arbitrage  
Association des employé(e)s du Service de sécurité de la Chambre des communes
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Groupe des Services de protection 2020-03-31 Arbitrage  
Unifor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie technique 2014-03-31 Arbitrage  

Bibliothèque du Parlement

Association canadienne des employés professionnels
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Sous-groupes des Attachés de recherche et d’adjoints de recherche dans le groupe des Services de recherche et de bibliothéconomie 2022-06-16 Arbitrage  
Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Bibliothéconomie (LS) 2017-08-31 Arbitrage 2018-10-30
Sous-groupe de Techniciens de bibliothèque du groupe des Service de recherche et de bibliothéconomie et tous les employés des Services généraux de bureau 2017-08-31 Arbitrage 2018-10-30

Commission de la capitale nationale

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur 2018-12-31 Conciliation 2018-07-11

Office national du film

Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie administrative et du Service extérieur 2022-06-30 Arbitrage  
Catégorie scientifique et professionnelle 2022-06-30 Arbitrage  
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2656
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie du soutien administratif 2022-06-30    
Catégorie de l’exploitation 2022-06-30    
Syndicat général du cinéma et de la télévision
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie Technique 2022-06-30    

Conseil national de recherches Canada

Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Services d’information 2022-06-20 Arbitrage  
Bibliothéconomie (LS) 2022-06-30 Arbitrage  
Agents de recherches et agents du Conseil de recherches 2022-07-19 Conciliation  
Traduction (TR) 2022-06-20 Arbitrage  
Association des employés du Conseil de recherches
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Soutien administratifs 2022-04-30 Arbitrage  
Services administratifs 2022-04-30 Arbitrage  
Systèmes D’Ordinateurs (CS) 2022-12-21 Arbitrage  
Catégorie de l’exploitation - non-surveillants 2022-07-30 Arbitrage  
Achat et approvisionnement 2022-04-30 Arbitrage  
Catégorie Technique 2022-03-31 Arbitrage  

Bureau du vérificateur général du Canada

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Groupe soutien à la vérification 2018-09-30 Conciliation 2018-07-12

Bureau du Directeur parlementaire du budget

Bureau du surintendant des institutions financières

Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur ne faisant pas partie d’une autre unité de négociation 2022-03-31 Arbitrage  
Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur exerçant principalement des fonctions de secrétariat, de commis et autres fonctions de soutien administratif supposant l’application systématique de règles et règlements 2018-12-10 Arbitrage 2019-02-19

Agence Parcs Canada

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur 2018-08-04 Conciliation  

Service de protection parlementaire

Sénat du Canada

Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Sous-groupe des Greffiers dans le Groupe Soutien administratif 2018-09-30 Arbitrage  
Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation 2017-09-09 Arbitrage  
Association des employé(e)s du Service de sécurité du sénat
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Groupe des Services de protection 2011-09-30 Arbitrage  

Conseil de recherches en sciences humaines

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie administrative et du Service extérieur 2018-03-31 Conciliation 2018-03-07
Tous les fonctionnaires de l’employeur dans la catégorie du soutien administratif (ADMS) 2018-03-31 Conciliation 2018-03-07

Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie du soutien administratif - BFC Gagetown 2018-02-28   2017-11-22
Catégorie du soutien administratif - BFC Trenton 2019-11-30    
Catégorie de soutien administratif et de l’exploitation - BFC Bagotville 2019-11-30 Conciliation 2019-06-03
Catégorie de l’exploitation, Catégorie du solution administratif et catégorie technique - QGDN Ottawa 2018-02-28 Conciliation 2018-02-22
Catégorie de soutien administratif et de l’exploitation - BFC Petawawa 2018-04-30   2018-04-10
Catégorie de soutien administratif et de l’exploitation - BFC Valcartier 2018-06-30   2018-03-22
Catégorie de l’exploitation - BFC Kingston 2019-06-30   2019-06-19
Catégorie de l’exploitation - BFC Montreal 2019-08-31 Conciliation 2019-07-17
Catégorie de soutien administratif et de l’exploitation - BFC Goose Bay 2019-06-30 Arbitrage 2019-06-25
Tous les employés de l’employeur, le Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes, travaillant à BFC Suffield 2020-03-31    
Syndicat des travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 1518
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation - BFC Comox 2016-10-31    
Catégorie de l’exploitation - BFC Esquimalt 2016-10-31    
Syndicat des travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale No. 175
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation - BFC Borden 2019-08-01    
Catégorie de l’exploitation - BFC North Bay 2019-11-04    
Catégorie de l’exploitation - BFC Ottawa 2018-03-31   2018-12-31
Catégorie de l’exploitation - BFC Trenton 2018-12-31   2018-10-02
Syndicat des travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale No. 864
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation - BFC Halifax   Conciliation  
Catégorie de l’exploitation - BFC Gagetown 2023-02-28    
Catégorie de l’exploitation - BFC Greenwood   Conciliation  
Syndicat des travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 832
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation - BFC Shilo 2020-09-30    
Les travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 1400
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation - BFC Moose Jaw 2019-11-02 Arbitrage 2019-09-17
Les travaileurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation - BFC Edmonton 2019-06-30   2019-04-22

Opérations des enquêtes statistiques

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Intervieweurs - Régionaux 2018-11-30 Conciliation 2019-08-12
Intervieweurs - Sur place 2018-11-30 Arbitrage 2019-08-12

Conseil du Trésor

Association des pilotes fédéraux du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Navigation aérienne (AO) 2023-01-25 Arbitrage  
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Vérification, commerce et achat (AV) 2022-06-21 Arbitrage  
Technologies de l’information (IT) 2018-12-21 Conciliation 2018-11-05
Services de santé (SH) 2022-09-30 Arbitrage  
Recherche (RE) 2022-09-30 Conciliation  
Tous les fonctionnaires de l’employeur compris dans le groupe Architecture, génie et arpentage (NR) 2022-09-30 Arbitrage  
Tous les fonctionnaires de l’employeur compris dans le groupe Sciences appliquées et examen des brevets (SP) 2022-09-30 Conciliation  
Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Services correctionnels (CX) 2014-05-31 Conciliation 2018-05-16
Association canadienne des employés professionnels
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Économique et services de sciences sociales (EC) 2022-06-21 Arbitrage  
Traduction (TR) 2022-04-18 Arbitrage  
Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Enseignement et bibliothéconomie (EB) 2018-06-30 Conciliation 2018-04-12
Services de l’exploitation (SV) 2018-08-04 Conciliation 2018-04-12
Services des programmes et de l’administration (PA) 2018-06-20 Conciliation 2018-04-12
Services techniques (TC) 2018-06-21 Conciliation 2018-04-12
Services Frontaliers (FB) 2018-06-20   2018-05-31
Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Électronique (EL) 2022-08-31 Arbitrage  
Association canadienne des agents financiers
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Fonction de contrôleur (CT) 2022-11-06 Arbitrage  
Association professionnelle des agents du service extérieur
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Service extérieur (FS) 2022-06-30 Arbitrage  
Guilde de la marine marchande du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Officiers et officières de navires (SO) 2018-03-31 Arbitrage  
Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Chefs d’équipe et superviseurs et superviseures de la production et de la réparation des navires (Est) (SR-CE) 2022-03-31 Arbitrage  
Conseil de l’est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Réparation des navires (Est) (SR-E) 2022-12-31 Arbitrage  
Association canadienne des facultés de collèges militaires
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Enseignement universitaire (UT) 2022-06-30 Arbitrage  
Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt)
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Réparation des navires (Ouest) (SR-W) 2023-01-30 Arbitrage  
Association des juristes du ministère de la Justice
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Droit 2022-05-09    
Unifor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Contrôle de la circulation aérienne (AI) 2022-06-30    
Unifor, locale 588-G
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Services d’imprimerie (non-surveillants) 2018-10-11 Arbitrage 2018-06-04
Unifor, locale 2182
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Radiotélégraphie (RO) 2022-04-30 Conciliation  
Syndicat canadien de la fonction publique
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Sous-groupes professionnels Monitorage des interceptions et Opérations des télécommunications faisant partie du groupe professionnel Soutien responsable de l’application de la loi et du groupe professionnel Soutien aux opérations policières (PO)   Conciliation 2018-05-08