Négociations Collectives - Employeurs


PDF Icon  Négociations collectives - Employeurs (PDF)

Agence canadienne d’inspection des aliments

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur 2021-12-31 Conciliation 2021-09-09
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Groupe Scientifique et Analytique 2022-09-30 Arbitrage  
Informatique (IN) 2022-05-31 Arbitrage  
Médecine vétérinaire (VM) 2022-09-30 Conciliation  

AGENCE DU REVENU DU CANADA

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Unité de l’exécution des programmes et des services administratifs (PDAS) 2021-10-31 Conciliation 2021-10-15
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Unité de la vérification et du personnel financier et scientifique 2022-12-21 Conciliation 2021-10-15

Agence Parcs Canada

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur 2021-08-04 Conciliation 2021-06-16

Bibliothèque du Parlement

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Bibliothéconomie (LS) 2020-08-31 Arbitrage 2020-08-30
Sous-groupe de Techniciens de bibliothèque du groupe des Service de recherche et de bibliothéconomie et tous les employés des Services généraux de bureau 2020-08-31 Arbitrage 2020-08-30
Association canadienne des employés professionnels
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Sous-groupes des Attachés de recherche et d’adjoints de recherche dans le groupe des Services de recherche et de bibliothéconomie 2022-06-16 Arbitrage  

Bureau du Directeur parlementaire du budget

Association canadienne des employés professionnels
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les employés du Bureau du directeur du budge 2021-09-03 Arbitrage  

Bureau du surintendant des institutions financières

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur exerçant principalement des fonctions de secrétariat, de commis et autres fonctions de soutien administratif supposant l’application systématique de règles et règlements 2018-12-10 Arbitrage 2019-02-19
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur ne faisant pas partie d’une autre unité de négociation 2022-03-31 Arbitrage  

Bureau du vérificateur général du Canada

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Groupe soutien à la vérification 2018-09-30 Conciliation 2018-07-12

Centre de la sécurité des télécommunications, MDN

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur 2022-02-09 Conciliation 2022-02-04

Chambre des communes

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation 2020-04-20 Arbitrage  
Services postaux 2020-04-20 Arbitrage  
Sous-groupe des Comptes rendus et sous-groupe de Traitement de texte du groupe Programmes parlementaires 2022-06-30 Arbitrage  
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Greffiers à la procédure et analyse et référence 2022-03-31 Arbitrage  
Unifor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie technique 2022-03-31 Arbitrage  

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les employés, sans égard à leurs échelles de rémunération, classés RL-5 à RL-7, qui ne sont pas exclus des négociations collectives par la loi ou une détermination de la Commission 2022-03-31 Arbitrage  

Commission de la capitale nationale

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur 2021-12-31 Conciliation 2021-11-22

Conseil de recherches en sciences humaines

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie administrative et du Service extérieur 2021-03-31 Conciliation  
Tous les fonctionnaires de l’employeur dans la catégorie du soutien administratif (ADMS) 2021-03-31 Conciliation  

Conseil du Trésor

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Enseignement et bibliothéconomie (EB) 2021-06-30 Conciliation 2021-02-26
Services de l’exploitation (SV) 2021-08-04 Conciliation 2021-04-06
Services des programmes et de l’administration (PA) 2021-06-20 Conciliation 2021-02-22
Services techniques (TC) 2021-06-21 Conciliation 2018-04-12
Services Frontaliers (FB) 2022-06-20 Conciliation  
Association canadienne des agents financiers
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Fonction de contrôleur (CT) 2022-11-06 Arbitrage  
Association canadienne des employés professionnels
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Économique et services de sciences sociales (EC) 2022-06-21 Arbitrage  
Traduction (TR) 2022-04-18 Arbitrage 2021-12-20
Association canadienne des facultés de collèges militaires
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Enseignement universitaire (UT) 2022-06-30 Arbitrage  
Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Chefs d’équipe et superviseurs et superviseures de la production et de la réparation des navires (Est) (SR-CE) 2022-03-31 Arbitrage  
Association des juristes du ministère de la Justice
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Droit 2022-05-09    
Association des pilotes fédéraux du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Navigation aérienne (AO) 2023-01-25 Arbitrage  
Association professionnelle des agents du service extérieur
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Service extérieur (FS) 2022-06-30 Arbitrage  
Conseil de l’est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Réparation des navires (Est) (SR-E) 2022-12-31 Arbitrage  
Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt)
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Réparation des navires (Ouest) (SR-W) 2023-01-30 Arbitrage  
Fédération de la police nationale
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Membres de la GRC et le réservistes 2023-03-31 Arbitrage  
Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Électronique (EL) 2022-08-31 Arbitrage  
Guilde de la marine marchande du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Officiers et officières de navires (SO) 2018-03-31 Arbitrage 2020-12-08
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Vérification, commerce et achat (AV) 2022-06-21 Arbitrage  
Technologies de l’information (IT) 2022-12-21 Arbitrage 2021-12-10
Services de santé (SH) 2022-09-30 Arbitrage  
Recherche (RE) 2022-09-30 Conciliation  
Tous les fonctionnaires de l’employeur compris dans le groupe Architecture, génie et arpentage (NR) 2022-09-30 Arbitrage  
Tous les fonctionnaires de l’employeur compris dans le groupe Sciences appliquées et examen des brevets (SP) 2022-09-30 Conciliation  
Syndicat canadien de la fonction publique
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Sous-groupes professionnels Monitorage des interceptions et Opérations des télécommunications faisant partie du groupe professionnel Soutien responsable de l’application de la loi et du groupe professionnel Soutien aux opérations policières (PO)   Conciliation 2018-05-08
Unifor
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Contrôle de la circulation aérienne (AI) 2022-06-30    
Unifor, locale 2182
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Radiotélégraphie (RO) 2022-04-30 Conciliation  
Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Services correctionnels (CX) 2022-05-31 Conciliation  

Conseil national de recherches Canada

Association des employés du Conseil de recherches
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Soutien administratifs 2022-04-30 Arbitrage 2022-02-02
Services administratifs 2022-04-30 Arbitrage 2022-02-02
Systèmes D’Ordinateurs (CS) 2022-12-21 Arbitrage  
Catégorie de l’exploitation - non-surveillants 2022-07-30 Arbitrage  
Achat et approvisionnement 2022-04-30 Arbitrage 2022-02-02
Catégorie Technique 2022-03-31 Arbitrage 2021-12-15
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Services d’information 2022-06-20 Arbitrage  
Bibliothéconomie (LS) 2022-06-30 Arbitrage  
Agents de recherches et agents du Conseil de recherches 2022-07-19 Conciliation  
Traduction (TR) 2022-06-20 Arbitrage  

Office national du film

Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie administrative et du Service extérieur 2022-06-30 Arbitrage  
Catégorie scientifique et professionnelle 2022-06-30 Arbitrage  
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2656
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation 2022-06-30    
Catégorie du soutien administratif 2022-06-30    
Syndicat général du cinéma et de la télévision
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie Technique 2022-06-30    

Opérations des enquêtes statistiques

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires des Opérations des enquêtes statistiques 2021-03-31 Arbitrage 2021-09-28

Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie du soutien administratif - BFC Gagetown 2022-02-28 Arbitrage  
Catégorie du soutien administratif - BFC Trenton 2023-11-30 Conciliation  
Catégorie de soutien administratif et de l’exploitation - BFC Bagotville 2022-11-30 Conciliation  
Catégorie de l’exploitation, Catégorie du solution administratif et catégorie technique - QGDN Ottawa 2022-02-28 Conciliation 2022-01-27
Catégorie de soutien administratif et de l’exploitation - BFC Petawawa 2022-04-30 Conciliation  
Catégorie de soutien administratif et de l’exploitation - BFC Valcartier 2022-06-30 Conciliation  
Catégorie de l’exploitation - BFC Kingston 2022-06-30 Conciliation  
Catégorie de l’exploitation - BFC Montreal 2022-08-31 Conciliation  
Catégorie de soutien administratif et de l’exploitation - BFC Goose Bay 2022-06-30 Arbitrage  
Tous les employés de l’employeur, le Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes, travaillant à BFC Suffield 2023-03-31 Conciliation  
Les travaileurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation - BFC Edmonton 2023-06-30    
Les travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 1400
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation - BFC Moose Jaw 2023-11-02 Arbitrage  
Syndicat des travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale No. 175
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation - BFC Borden 2023-08-01 Arbitrage  
Catégorie de l’exploitation - BFC North Bay 2019-11-04 Arbitrage  
Catégorie de l’exploitation - BFC Ottawa 2023-03-31 Arbitrage  
Catégorie de l’exploitation - BFC Trenton 2022-12-31 Arbitrage  
Syndicat des travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 832
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation - BFC Shilo 2022-09-30 Arbitrage  
Syndicat des travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale No. 864
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation - BFC Halifax 2022-03-31 Conciliation  
Catégorie de l’exploitation - BFC Gagetown 2023-02-28 Conciliation  
Catégorie de l’exploitation - BFC Greenwood 2022-03-31 Conciliation  
Syndicat des travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 1518
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation - BFC Comox 2016-10-31    
Catégorie de l’exploitation - BFC Esquimalt 2016-10-31    

Régie canadienne de l’énergie

Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur 2022-10-31 Arbitrage  

Sénat du Canada

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Catégorie de l’exploitation 2022-09-09 Arbitrage  
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Sous-groupe des Greffiers dans le Groupe Soutien administratif 2022-09-30 Arbitrage  

Service canadien du renseignement de sécurité

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Tous les fonctionnaires de l’employeur 2018-03-31 Arbitrage 2018-12-18

Service de protection parlementaire

Alliance de la Fonction publique du Canada
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Spécialistes de la détection, de superviseurs de la détection ainsi qu’à titre responsables de programme et instructeurs assignés à la formation de la détection 2022-03-31 Arbitrage  
Syndicat des officiers du Service de protection parlementaire
Unité Date d’expiration Mode de RD Avis de négocier
Officiers de protection, de superviseurs de protection et de gestionnaires de protection 2020-03-31 Arbitrage