Partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et Partie II du Code canadien du travail 2024

Partie III de la LRTP et Partie II du CCT 2024 (PDF) 229KB

Reconnaissance des territoires

Nous reconnaissons avec respect que nos bureaux sont situés sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine anishinaabe. La Nation algonquine, dont l’histoire, la langue et la culture continuent d’influencer notre vibrante communauté, est l’intendante de ces terres depuis des générations.

Étant donné que nous tenons des audiences et des médiations dans l’ensemble du Canada, nous reconnaissons également les divers peuples autochtones dont les relations durables avec leurs territoires traditionnels sont fondamentales pour leur identité et leur culture. Nous les remercions de nous permettre de vivre, de travailler et d’apprendre sur ce territoire.

Nous reconnaissons la résilience et la force des peuples autochtones, qui ont été confrontés aux répercussions dévastatrices de la colonisation et du génocide culturel. Cette reconnaissance se veut un rappel de nos responsabilités de lutter contre ces injustices et de rechercher la vérité et la réconciliation.

La reconnaissance du territoire constitue une étape essentielle vers la réconciliation; il ne s’agit pas de l’ultime destination. La Commission est déterminée à décoloniser ses processus, à promouvoir la justice et à favoriser un environnement d’inclusion et de respect.

Nous croyons que chacun a un rôle à jouer dans le processus de réconciliation en cours. Nous invitons chacun à se joindre à nous dans cet engagement, au moment où nous nous efforçons d’honorer le passé, de vivre le présent et de nous réjouir à l’idée d’un avenir de compréhension partagée et d’amélioration des relations.

Message de la présidente

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel sur la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP) et sur la partie II du Code canadien du travail (CCT) pour 2023-2024.

Derrière chaque cas se trouvent des gens qui cherchent des résultats justes et équitables, ce qui témoigne de la riche diversité des milieux de travail des services publics et de la collectivité de la fonction publique. Nous demeurons fermement déterminés à offrir un service d’excellence.

Au cours de la période visée par le rapport 2023-2024, des initiatives de l’année précédente ont été établies en tant que services normalisés offerts à toutes les parties devant la Commission, avec des efforts ciblés pour réduire notre inventaire à long terme. Il s’agit notamment de conférences de règlement, de l’intervention anticipée par des agents de la Commission (agents de règlement anticipé), et de l’examen continu de l’inventaire à long terme. La Commission continuera d’offrir ses services au cours de l’année à venir afin de s’assurer que les progrès se poursuivent, et elle veillera à ce que les parties qui déposent en vertu de la partie III de la LRTP et de la partie II du CCT aient un accès ouvert à ces services dans une perspective d’avenir.

Je remercie du plus profond de mon cœur les membres de notre Commission et le personnel dévoué du Secrétariat de la Commission de leur appui inébranlable et de leur poursuite constante de l’excellence. Je remercie également nos intervenants pour leur aide et leurs conseils inestimables. Il est véritablement inspirant de voir une telle démonstration d’unité et de coopération dans les efforts que nous déployons pour atteindre un objectif commun. C’est avec fierté et enthousiasme que nous nous réjouissons de l’année à venir et des possibilités qu’elle offre pour mieux servir la population canadienne.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Edith Bramwell
Présidente

À propos de nous

Composition

Présidente :

Edith Bramwell

Vice-présidente:

Marie-Claire Perrault
Amélie Lavictoire

Commissaires à temps plein

Commissaires à temps partiel

Mandat de la Commission en vertu de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et de la partie II du Code canadien du travail

Depuis le 29 juillet 2019, la Commission est chargée de l’administration de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP). Cette partie prévoit comment la partie II du Code canadien du travail (CCT), qui porte sur la santé et la sécurité au travail, s’applique aux employés parlementaires et aux employeurs visés par la LRTP. Les employés parlementaires visés par ces dispositions comprennent, sans toutefois s’y limiter, les employés :

de la Bibliothèque du Parlement;
de la Chambre des communes;
du Sénat;
du Bureau du conseiller sénatorial en éthique;
du Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique;
du Service de protection parlementaire;
du Bureau du directeur parlementaire du budget;
de la majorité du personnel ministériel.

En vertu de la partie III de la LRTP, un employé parlementaire peut avoir recours à un mécanisme de plainte pour les questions de santé et de sécurité en vertu de la partie II du CCT. Si l’employé croit qu’il y a violation ou risque de préjudice, sa plainte peut donner lieu à une enquête et à des directives de la part de l’autorité. Ces directives peuvent faire l’objet d’appels devant la Commission.

La partie II du CCT prévoit également des protections contre le harcèlement et la violence en milieu de travail. Ces modifications renforcent les mesures de prévention et permettent aux employés parlementaires d’utiliser des mécanismes de recours pour les plaintes connexes, la Commission statuant sur les plaintes et les appels en matière de représailles.

Activités

La Commission n’a aucune activité à rapporter pour 2023-2024. Elle n’a reçu aucune demande d’appel de directives ou de décisions ministérielles, et elle n’a reçu aucune plainte en vertu de la partie II du CCT de la part d’employés parlementaires.